18/10/2012

Baisse du taux d'impôt sur les bénéfices

Tout le monde nous parle d'"entreprises" ou de "PME", comme d'habitude. Or, comme d'habitude, il ne s'agit que du taux d'imposition du bénéfice des PERSONNES MORALES, c'est-à-dire des SOCIETES DE CAPITAUX. De nombreuses PME et entreprises de notre canton sont enregistrées comme sociétés de personnes et ne seront pas concernées par cette baisse. Mais comme il y a un principe du droit fiscal qui veut qu'il y ait neutralité (équivalence) entre les diverses sortes de sociétés, on peut faire confiance aux entreprises et PME en raison individuelle (en particulier les banquiers privés) pour réclamer les mêmes baisses en tirant plus vite que leur ombre. Le montant estimé de CHF 50o millions de pertes fiscales aura vite fait de se transformer.

David Hiler nous avait dit avant l'été que la balle était dans le camp de la Confédération et que nous pouvions dormir tranquilles. Comme quoi, il faut toujours garder un oeil à moitié ouvert. Dans le taux de 13% proposé, 8.5% sont réservés pour l'impôt fédéral. C'est donc le taux cantonal et communal monstrueux de 4.5% qui est proposé à ces pauvres SA et SARL.

17/10/2012

Pourquoi une amnistie ?

J'ai entendu Xavier Oberson, dans "Genève à chaud" se résigner à la disparition prochaine du secret bancaire, au moins pour le fisc suisse et concernant les citoyens suisses. Il ajoutait que cela devrait être précédé d'une importante amnistie fiscale. Qu'a-a-t-il de moral à faire cadeau à des délinquants d'années d'impôts impayés et des amendes prévues dans les cas de soustraction d'impôts ? Quand se décidera-t-on à admettre que violer les lois fiscales est aussi grave que n'importe quelle autre atteinte à la propriété ? Seuls les plus riches trouvent normal de priver leurs concitoyens des recettes prévues par la loi et dont l'Etat a besoin pour assumer ses tâches d'intérêt public. Et qu'on ne nous dise pas, comme pour les pays voisins, que c'est parce que l'impôt est confiscatoire ! A force de boucliers fiscaux et de cadeaux aux actionnaires, il n'y aura effectivement bientôt plus rien à cacher.

03/10/2012

Constitution : Exemple du bouclier fiscal

Pour juger le texte proposé, on nous propose uniquement la comparaison avec la constitution actuelle. On ne parle pas des nouveautés qui auraient pu y figurer et qui ont été écartées d'un revers de main. Ainisi, attac, membre de la FAGE qui avait 3 élus à la Constituante, avait proposé par mon intermédiaire un article interdisant désormais tout bouclier fiscal en matière d'impôt direct. Ce bouclier stabilise le taux de l'impôt, qui est du ressort cantonal, à partir d'un certain niveau de revenu. Il a été introduit par notre grand argentier actuel il y a quelques années. Il s'agit d'un cadeau inique aux plus riches, spécialement aux banquiers privés qui font des déclarations de personnes physiques. Les socialistes ont été les seuls au Grand-Conseil à se battre pour le refuser, les verts suivant le projet de leur chef comme un seul homme. Or, voici que sur le départ, Monsieur Hiler, pris de remord, propose de le supprimer. Las ! La majorité rose-verte n'y suffit pas cette fois et nous voilà condamnés à continuer à faire ce somptueux cadeau aux plus nantis. Le projet d'article d'attac aurait dit en substance : "Le taux de l'impôt direct sur les personnes physiques est progressif". Quelle ne fut donc pas ma surprise d'entendre Monsieur Misrahi (socialiste) me répondre que" je jouais sur les mots, que l'impôt était progressif et que tout allait bien". Monsieur Misrahi est trop fin juriste et trop éminent juge assesseur au TA pour la fiscalité, pour risquer de confondre l'assertion : "L'impôt est progressif" avec "le taux de l'impôt est progressif". J'en conclus que les socialistes de la constituante et ceux du Grand Conseil n'ont pas la même vision de la justice fiscale.

02/10/2012

Information tendancieuse

J'ai eu la désagréable surprise, en regardant "Leman Bleu" hier soir, de voir proposer par Denis Palma un film concernant le projet de constitution qui sera prochainement soumis en votation au peuple genevois comme s'il s'agissait d'une information objective, alors qu'il vante sans nuance les mérites du projet en question et qu'il est l'oeuvre unilatérale de partisans du "Oui". On y voit Marguerite Contat-Hickel et on y entend la voix de Boris Calame s'accorder in gras satisfecit pour leur travail : Tous les sujets de société sont merveilleusement traités selon eux : Environnement, sécurité, formation, cohésion sociale... "Le Droit au logement est rétabli" ont-ils le front de proclamer. Peut-être "Léman Bleu" pourrait-il demander ce qu'ils en pensent aux juristes de l'ASLOCA ? Peut-être pourrait-il surtout expliquer dans ce même bulletin d'information, qu'il ne s'agit que du point de vue de ceux qui estiment avoir pondu la merveille du siècle, "une version novatrice". Tandis que nous, pauvres citoyens, restons tellement sur notre faim et notre colère que nous serons bien obligés de voter NON. Il me semble qu'une chaîne locale a le devoir impérieux de ne pas tromper le public et d'accorder un temps de démonstration équivalent à ceux des constituants qui préconisent de rejeter ce texte.

05/07/2012

Communiqué d'attac France

Samedi 8 juillet, Angela Merkel et François Hollande sacrent l'austérité à Reims

Ce 8 juillet 2012 Angela Merkel et François Hollande célèbrent à Reims les 50 ans de la réconciliation franco-allemande. Après deux guerres mondiales, l'Union européenne a été construite au nom du "plus jamais ça". Aujourd'hui, les politiques d’austérité – similaires aux politiques déflationnistes menées dans les années 1930 – ont déjà jeté un jeune sur deux au chômage dans les pays d’Europe du Sud. Elles accentuent la récession et la crise sociale partout en Europe tandis que les « PIGS [1] » et les immigrés sont désignés comme boucs-émissaires de la crise.

Le Pacte budgétaire, que l'Allemagne a déjà ratifié et que François Hollande veut maintenant adopter tel que négocié par Nicolas Sarkozy (en dépit de ses promesses électorales), va renforcer ces politiques et étendre leurs dégâts sociaux et démocratiques.

Pourtant, en Allemagne et en France, des voix s'élèvent, de plus en plus nombreuses, pour dénoncer l'aveuglement de ces classes dirigeantes, françaises comme allemandes, qui mènent la zone euro et l'Europe à une catastrophe annoncée. Ces voix s'unissent et travaillent, avec les forces progressistes de toute l'Europe, à refonder l'Union européenne sur des bases solidaires et démocratiques. C'est le sens de l'action commune que mèneront Attac Allemagne et Attac France et leurs partenaires français et allemands à Reims ce 8 juillet au matin.

Attac France, 
le 5 juillet 2012

[1] PIGS (littéralement, « porcs » en anglais) est un acronyme pour désigner quatre pays de l'Union européenne: Portugal, Italie, Grèce et Espagne (« Spain », en anglais).


28/06/2012

Communiiqué d'Attac-France

Il y a fort à parier que François Hollande sortira du sommet européen en proclamant avoir obtenu un compromis avec Angela Merkel. Mais il avait lui-même placé la barre à franchir: "nos amis allemands ne peuvent pas poser deux verrous à la fois, un sur les eurobonds et un autre sur le refinancement direct des dettes par la BCE", déclarait-il le lendemain de son élection. Alors qu'il a déjà renoncé à l'instauration rapide d'eurobonds pour mutualiser les dettes publiques européennes, le président de la République ne pourra se targuer d'un succès qu'à une condition: que la chancelière allemande accepte la possibilité pour la Banque centrale européenne d'intervenir directement pour aider les pays en difficulté. C'est la condition non pas pour sortir de la crise - bien d'autres mesures seraient nécessaires - mais pour soulager un peu la détresse des populations des pays attaquée aujourd'hui par les marchés financiers.

Pourtant, cela semble mal parti. Sauf grande surprise, en l'absence d'une volonté réelle d'établir un rapport de force, François Hollande se contentera d'un pseudo-pacte de croissance, avec 120 milliards annoncés (soit moins de 1% du PIB européen) , dont la moitié consiste en un recyclage de fonds structurels européens déjà prévus, et l'autre en d'hypothétiques partenariats public-privé financés par la Banque européenne d'investissement.

En revanche, il paraît désormais probable qu'il s’apprête à accepter le Pacte budgétaire. En fait de croissance, celui-ci va considérablement durcir les exigences de réduction des déficits publics et les mécanismes punitifs envers les Etats récalcitrants, donc les politiques d’austérité et la récession. Va-t-on vers une ratification à marche forcé par voie parlementaire en France ? La capitulation devant les forces invisibles de la finance serait alors totale.

Sans doute sera-t-il également proposé, en conclusion de ce sommet, la mise en œuvre d’une taxe sur les transactions financières via une coopération renforcée entre pays de la zone euro. Ce serait un pas important si l'annonce était, cette fois-ci, suivie d'effet, et si l'assiette et le taux de la taxe permettaient de réduire réellement la spéculation et de dégager des ressources nouvelles. Nous attendrons donc avant  de nous réjouir. D'autant que cette annonce pourrait servir à faire passer auprès de l'opinion publique la pilule de l'aide inconditionnelle aux banques et de l'aggravation de l'austérité.

La proposition de taxe portée par Attac depuis sa création en 1998 est nécessaire mais non suffisante pour sortir de la très grave crise économique dans laquelle est plongée l’Europe. C'est l'ensemble des produits financiers spéculatifs qui doivent être interdits. Une refondation de la zone euro est désormais incontournable pour sortir les Etats de la dépendance aux marchés financiers. Les véritables causes de la dette publique doivent être éclaircies, pour mettre à contribution non pas les salariés et les assurés sociaux mais les banques et les plus riches. En attendant, Attac, avec la Fondation Copernic et de nombreuses personnalités de la société civile, demande à François Hollande d''organiser un vaste débat démocratique sur le Pacte budgétaire, tranché par un référendum.

Attac France, le 28 juin 2012


19/06/2012

Pas d'Europe sans citoyens

 

Lettre ouverte à François Hollande pour un référendum sur le Pacte budgétaire : http://www.france.attac.org/lettre-ouverte-francois-holla...

A signer et faire circuler !

La crise européenne est arrivée à un point crucial. Aveugles volontaires, nos dirigeants s’obstinent dans des politiques brutales d’austérité alors que la crise provient des dérives de la finance et de l'absence d'une véritable solidarité européenne.

Le "Pacte budgétaire" a été élaboré par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy pour corseter définitivement les politiques économiques, et imposer l'austérité au mépris du débat démocratique et contre les aspirations des peuples.

François Hollande se prépare à le faire ratifier par le Parlement nouvellement élu s’il parvient à faire adopter tout ou partie du "Pacte pour la croissance" qu’il propose aux autres dirigeants européens. Mais seul un débat démocratique avec une large participation populaire peut légitimement trancher sur des enjeux aussi essentiels.

A l’initiative d’Attac et de la Fondation Copernic, des responsables associatifs, syndicaux et politiques et des chercheurs lancent une lettre ouverte à François Hollande : "Non au Pacte budgétaire, pas d’Europe sans citoyens !", demandant l’organisation d’un débat tranché par un référendum.

Pour lire la lettre, consulter les signataires, et la signerhttp://www.france.attac.org/lettre-ouverte-francois-holla...

Attac France,
le 19 juin 2012

NB : Plusieurs des premiers signataires de la lettre ouverte seront présents au meeting contre l'austérité organisé le samedi 23 juin à Paris (pour plus d'information, cliquer ici)

communiqué d'attac france

Union européenne-Grèce : 1-0
Analyse des résultats de l’élection en Grèce

http://www.france.attac.org/articles/union-europeenne-gre...

Les grands médias, les dirigeants européens ont ouvertement menacé le peuple grec du chaos pour promouvoir la "Nouvelle Démocratie",  qui remporte de peu les élections législatives en Grèce.

Le parti conservateur pourrait former une coalition avec le Pasok, d'orientation social-libérale, pour continuer à imposer le mémorandum et ses plans d'austérité  drastiques qui ont mené le pays à une récession inédite et à une situation proche de la catastrophe humanitaire.

Ce sont pourtant ces deux partis, avec la complicité des dirigeants européens – français y compris – qui ont mené la Grèce dans le gouffre : corruption d’État, cadeaux fiscaux, travaux pharaoniques, explosion du budget militaire, maquillage des comptes…

On a voulu faire croire que la gauche alternative grecque, représentée par Syriza, était hostile à l'euro. Bien au contraire, ses propositions sont  les seules à même de sortir la Grèce et la zone euro de la crise : rompre avec l’austérité, réaliser un audit de la dette pour permettre son annulation partielle (avec mise à contribution des banques et des plus riches), refonder la zone euro pour qu'elle ne soit plus soumise aux marchés financiers.

La probable coalition pro-austérité ne pourra qu'enfoncer la Grèce un peu plus dans la crise. Partout en Europe, l’austérité donne des résultats catastrophiques : l’Irlande et le Royaume-Uni, « bons élèves » de la rigueur, sont en train de sombrer. L’Espagne, attaquée par les marchés financiers, est au bord du gouffre, et l'Italie s'en rapproche. Pourtant, les dirigeants européens s’obstinent à promouvoir des politiques injustes et absurdes, tout en volant au secours des banques privées par tous les moyens.

En apparence plus nuancé, le gouvernement français se refuse lui aussi à remettre en cause l'austérité : il s’est réjoui de la défaite de la gauche alternative en Grèce, et promet lui aussi de « tenir ses engagements » de réduction à marche forcée des déficits [1]. C'est suicidaire en période de récession, et ce n'est pas le « Pacte pour la croissance » que s'apprête à proposer François Hollande qui pourra y changer grand chose: il se borne à des mesures en faveur de l'investissement privé, pour des montants inférieurs à 1% du PIB de la zone euro.

En Grèce, la montée rapide de Syriza témoigne de la vivacité de la résistance. Partout en Europe, les voix s’élèvent pour dénoncer l’escroquerie de l’austérité portée par la Troïka, au nom d’une autre solidarité européenne : celle des citoyens et des mouvements sociaux.

07/06/2012

Et maintenant ?

On me presse de tous côtés (ADFE, la candidate socialiste elle-même) de dire pour qui le Front de Gauche recoommande de voter à ses électeurs du premier tour. Il est clair que nous aurions préféré attendre les résultats du premier tour métropolitain dimanche soir pour confirmer notre position, avec l'assurance que nos candidats n'avaient pas été trop maltraités dans l'ensemble.

Mais, il paraît qu'à l'étranger, le vote par internet et par correspondance a déjà commencé et que notre prise de position est devenue très urgente. Nous répétons donc, comme pour l'élection présidentielle, que notre premier souci demeure de barrer la route à cette droite oligarchique et méprisante. Le seul argument de campagne sérieux de la candidate UMP a été : "Nous ne voulons pas payer d'impôt !". On n'est pas plus solidaire, égalitaire et pour tout dire, républicaine.

Certes, un abîme sépare encore notre programme "L'Humain d'abord" de celui de la candidate socialiste pour la circonscription Suisse/Liechtenstein et, en premier lieu dans notre détermination de lutter contre la domination sans partage du capital financier sur le monde. Ces élections ont été l'occasion de nous faire connaître et de renforcer l'effectif de nos membres sur toute la planète. Nous espérons vivement qu'un groupe parlementaire étoffé permettra au Front de Gauche de représenter à l'Assemblée Nationale un pouvoir incontournable, de nature à infléchir vers la gauche le nouveau gouvernement social-démocrate.

Dans l'intervalle, nous invitons nos électeurs a reporter leurs voix sur la candidature socialiste pour essayer d'éviter un siège de plus à l'Assemblée Nationale de cette UMP qui a fait tant de dégâts au cours des cinq dernières années !

29/05/2012

Communiqué d'attac France

Après la déclaration scandaleuse de Christine Lagarde...
Les dirigeants européens et le FMI doivent laisser les peuples voter librement !


Le "dérapage" de Christine Lagarde vient couronner une série de déclarations scandaleuses de dirigeants européens. MM. Barroso, Draghi, Schäuble et même malheureusement Laurent Fabius  ("on ne peut pas à la fois vouloir rester dans l'euro et ne faire aucun effort ») ont ouvertement menacé les Grecs d'une exclusion de la zone euro au cas où leur prochain gouvernement, qui sera élu le 17 juin prochain, remettrait en cause le mémorandum et les plans d'austérité infligés depuis deux ans à la Grèce. Le même chantage pèse sur les électeurs irlandais appelés à se prononcer à référendum le 31 mai pour ou contre le Pacte budgétaire, qui va aggraver encore et installer définitivement l'austérité en Europe.

Mais, en insultant le peuple grec, Christine Lagarde vient de franchir une ligne rouge. Le journaliste du Guardian lui demandait si au moment d'imposer de nouvelles coupes budgétaires à la Grèce, elle hésite parfois en pensant "aux femmes enceintes qui doivent accoucher sans sage-femme, aux malades qui n'ont plus accès aux médicaments vitaux, aux personnes âgées qui meurent par manque de soins". Mme Lagarde a osé répondre: "non, je pense davantage aux enfants d'un petit village au Niger, qui ont deux heures de cours par jour et occupent une chaise à trois". Les enfants grecs qui sont affectés par les coupes ? "Leurs parents n'ont qu'à payer leurs impôts". Alors qu'elle même, comme directrice générale du FMI, ne paye pas un dollar d'impôts sur ses confortables revenus... et que les plans d'ajustement structurel imposés en Afrique par le FMI ne sont pas étrangers à la misère qui y règne encore.

Submergée de mails indignés sur sa page Facebook elle a fini par déclarer sa "sympathie avec le peuple grec et les défis qu'il rencontre". Mais son cynisme n'est pas isolé. Les dirigeants européens se préparent ouvertement à couper les vivres au gouvernement élu le 17 juin s'il décide, comme le parti de gauche Syriza l'a annoncé, de dénoncer le mémorandum. Ils espèrent ainsi intimider les électeurs grecs et les convaincre de voter pour les deux partis corrompus qui ont mené la Grèce au chaos, Nouvelle Démocratie et le PASOK. Comme le dit Christine Lagarde dans son interview au Guardian, sur le ton de la plaisanterie (?), "quelqu'un a dit que si le peuple n'est pas content de son gouvernement, il n'y a qu'à changer le peuple". Une plaisanterie indécente qui n'a même pas le goût d'un lapsus...

S'ils refusent par leur vote l'austérité et la dictature des créanciers et des banques, les Irlandais et les Grecs rendront un fier service à l'Europe tout entière, en montrant aux autres peuples qu'on peut stopper la course vers l'abîme dans laquelle les dirigeants européens nous entraînent par leur cynisme et leur aveuglement. Le peuple islandais l'a déjà fait, pour son plus grand bien, en refusant par deux référendums de rembourser les créanciers de ses banques en faillite ! Attac France, avec les Attac d'Europe, exige que l'Union européenne et le FMI abandonnent toute pression à l'encontre des électeurs irlandais et grecs.


Attac France,
Paris, le 29 mai 2012