17/05/2013

Une branche décriée

La "Tribune de Genève" d'aujourd'hui donne la parole sur quatre colonnes à un jeune trader es négoce des matières premières qui trouve que "la branche souffre d'une mauvaise réputation car les gens ne font pas la différence entre négoce physique et négoce financier et spéculatif". A qui la faute ? Ce n'est pas nous qui obligeons ce secteur à une opacité complète qui lui permet en effet de consacrer plus de temps et d'argent à spéculer qu'à organiser "honnêtement" les achats et ventes de denrées qui répondent aux besoins de l'humanité.

Au printemps de cette année, ATTAC a organisé deux soirées de films sur le scandale des matières premières. Je me souviens en particulier d'un exemple de spéculation sur le riz où des stocks invraissemblables ont été figés pour faire monter les prix tandis que des pays entiers en manquaient cruellement.

Toujours selon ce merveilleux jeune homme, "le marché est compétitif, il n'y a pas de place pour des profits disproportionnés". Il considère sans doute que la prime de 212 millions que comptaient se distribuer 72 managers de Glencore Xstrata représente une rétribution raisonnable. Il ajoute qu'"il y a des lois et elles sont respectées, les compagnies n'entendent pas souiller leur nom". Il n'a manifestement pas lu l'ouvrage de la Déclaration de Berne "Swiss Trading" qui dénonce les forfaits multiples et variés commis par ces multinationales, déguisées sous le nom d'innombrables filiales, dans les pays où elles se procurent lesdites matières premières même si, à Genève, elles font semblant de se contenter de les gérer. Il n'a sans doute pas lu que, la semaine dernière encore, l'organisation présidée par Kofi Annan a pointé du doigt la manière dont le même Glencore Xstrata a obtenu les mines de cuivre de Kansuki et Mutanda en République Démocratique du Congo.

La Confédération, aidée par un certain nombre de medias a manifestement entrepris une campagne pour nous convaincre de l'angélisme des sociétés de négoce "Je suis contre l'imposition de règles générales par des gens qui méconnaissent le secteur et viennent lui mettre des bâtons dans les roues" dit aussi le merveilleux jeune homme. Qu'il ne se fasse aucun souci : L'autorité se surveillance de la lutte anti-blanchiment n'a aucune intention d'aller mettre son nez dans leurs activités, alors que la loi le prévoit pourtant expressément. A tel point qu'on a pu dire que pour blanchir de l'argent en Suisse, il est beaucoup plus simple d'ouvrir une société de négoce que d'essayer de passer par une banque.

27/03/2013

Les arguments des adversaires

Je suis donc allée hier soir à l'Institut National Genevois écouter Philippe Kenel exposer ce qui doit être selon lui la stratégie de lutte de la droite contre l'initiative de "La Gauche" sur les forfaits fiscaux au niveau Fédéral, qui lui fait manifestement très peur. Il explique que c'est un problème romand car à partir d'une fortune de 10 millions, un étranger oisif a intérêt à payer l'impôt normal sur la fortune en Suisse Alémanique. pas un mot évidemment sur les faux oisifs qui passent leur journée à contrôler chez eux le travail de sociétés dont ils sont uniques actionnaires (mais pas salariés).

Aux dernières nouvelles, la Suisse compte 5.500 contribuables selon la dépense dont 700 à Genève. Il préconise que les cantons fixent un seuil minimum de 300.000. en plus de l'initiative fédérale de "La Gauche", une initiative cantonale pour la suppression de cet impôt a été déposée par les socialistes en 2012. Selon le dévoué avocat "Il y aura lieu de présenter ou non un contreprojet à cette initiative prévoyant notamment la fixation du plancher minimum des dépenses à CHF 400.000 au lieu de 300.000 aujourd'hui et de fixer un montant minimum de fortune imposable à CHF 8 millions, ce qui correspond à un impôt de 80.000 par an".

Pour ce qui est de l'initiative de "La Gauche", "Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires" qui a abouti en Nov. 2012, le peuple suisse devra voter en principe en 2014 ou 2015. Philippe Kenel fait un appel solennel aux cantons suisses allemands pour qu'ils prennent conscience qu'en écrivant "les privilèges fiscaux pour les personnes physiques sont illicites", ce n'est pas uniquement l'impôt d'après la dépense qui est menacé mais l'ensemble de la législation helvétique !!!

Je vois mal à quel autre privilège inconnu accordé à des personnes physiques Monsieur Kenel pourrait bien faire allusion. Il nous faudra donc bien expliquer à la population allémanique, moins concernée que nous par l'abolition de cet impôt, que nous ne sommes pas en train de sapper les bases de la Confédération (Il y a mille bénéficiares de cet impôt en Suisse Allémanique en tout et pour tout).

De toutes façons, le principe d'égalité devant l'impôt découle du principe général d'égalité reconnu dans la Constitution Fédérale. On fait comme si tous les Suisses fortunés "travaillaient" et s'il n'existait pas de Suisses assez riches pour ne pas travailler (et se contentant de surveiller la production de leurs dividendes comme l'étranger ci-dessus) qui paient leurs impôts au taux normal sans les privilèges accordés à son homologue étranger.

Bref, la lutte sera dure mais nous gagnerons. Une fois de plus, je me suis trouvée dans une salle de 300 personnes dont une écrasante majorité voue aux riches étrangers un culte obséqieux. Je ne suis pas sûre que cela les rende beaucoup plus heureux que les autres.

22/03/2013

"Entre Blocher et Melenchon"

Tel est le titre de l'éditorial de la Tribune d'aujourd'hui. Le journaliste, parlant de "Mélenchonite aigüe" prétend qu'à l'occasion de la prochaine initiative 1:12 des jeunes socialistes, on va "stigmatiser le patron exploiteur, mettre en scène le travailleur déguenillé". Je crois qu'il n'a pas bien compris que cette initiative ne visait malheureusement que deux catégories de salariés : les mieux et les plus mal lotis et pas "les patrons", c'est-à-dire ( hélas, trois fois hélas !) les actionnaires majoritaires de tout ce bastringue vacillant qu'est devenu de nos jours le capitalisme financier. Un peu d'ordre dans les salaires ne fera de mal à personne, mais à quand l'interdiction des profits éhontés des mafieux du négoce, de la finance, du football ou du show business ?

08/03/2013

Fiscalité : L'attractivité de Genève en péril

J'ai failli m'étrangler en lisant l'article d'aujourd'hui dans "La Tribune" et pense  utile de reproduire ici un résumé de mon récent exposé public concernant les sociétés à statut fiscal privilégié.

"...Depuis plusieurs années (2005), l'Union européenne veut négocier avec la Suisse car elle estime que les régimes d'imposition de certains cantons, qui offrent des avantages fiscaux aux sociétés holdings, administratives et mixtes basées sur leur territoire, pour des bénéfices réalisés dans l'Union Européenne, entraînent  une distorsion de concurrence et sont contraires à l'accord de libre-échange de 1972. Quatre cantons sont spécialement concernés par des statuts spéciaux : Genève, Zurich, Vaud et Bâle-Ville...

"A Genève, les sociétés de négoce de matières premières sont les pincipales concernées par ce cas de figure. Leur taux d'impôt cantonal et communal est ramené de 10% à 3 1/2% (plus l'impôt fédéral de 8.5%). Il existe certes des paradis fiscaux encore plus favorables où l'impôt sur ces richissimes sociétés n'existe pas du tout mais la Suisse offre une stabilité politique, des infrastructures impeccables, une grande place financière spécialisée dans le domaine du négoce, sans oublier les taux d'imposition favorables pour les particuliers... "

Le chantage au départ exposé dans une pleine page de "La Tribune" ne correpond à aucune réalité, pas plus que n'est crédible l'étude "Crea" commandée par le Conseil d'Etat Genevois. Celle-ci porte sur "les sociétés auxiliaires et sociétés liées" , cette globalité étant définie de manière extrêmement vague. On  ne sait pas exactement combien rapportent les statuts spéciaux, combien il y en a dans chaque catégorie, quelles recettes encaisserait le Canton en montant leur taux d'imposition de 11.5% à 13%, à 15%, à 21.5%. Les chiffres datent de 2008 sans qu'il soit possible d'en trouver d'autres dans aucune source cantonale ou fédérale. La seule hypothèse envisagée est le départ abrupt de toutes les sociétés du jour au lendemain alors que tout le monde reconnaît l'attractivité de Genève".

Les milieux de droite n'ont pas peur de gonfler chaque fois le nombre d'emplois menacés selon eux. Nous avons le droit d'obtenir du Conseil d'Etat un rapport sérieux sur le nombre d'emplois d'origine indigène concernés, et non sur le nombre de personnes récemment arrivées de l'étranger pour travailler dans des sociétés de négoce toujours plus prospères et prêtes partir à Londres ou Singapour du jour au lendemain. Nous exigeons une étude sérieuse sur ce que va nous côuter la baisse du taux d'imposition des sociétés suisses de capitaux qui ne demandaient rien à personne et pas seulement le départ hypothétique de ces sociétés.

17/02/2013

Fiscalité des multinationales : L'exemple du groupe Starbucks

On constate en se rendant sur le site de Starbucks que le groupe dégouline d'auto-congratulations pour son sens des responsabilités et de l'écologie : "Commercialise selon le commerce équitable... réduction de l'empreinte carbone, lutte contre les changements climatiques... participe à rendre le monde un peu meilleur, enrichit l'esprit au gré des rencontres".

En fait, selon la déclaration de Berne, il s'agit d'un cas typique de multinationale qui s'arrange pour payer des impôts dérisoires grâce à l'implantation astucieuse des bonnes filiales dans les bons pays. Au Royaume Uni, de 1998 à 2011, l'enseigne a enchaîné 14 exercices comptables déficitaires alors que le responsable des finances de la chaîne se vantait en 2007 devant les actionnaires de réaliser des marges de 15%. C'est que les filiales britanniques doivent payer des intérêts et redevances importantes à d'autres filiales du groupe implantées dans des pays à baisse fiscalité. Ainsi, le café de Starbucks UK est acheté auprès de Starbucks Coffee Trading Co à Lausanne, qui y dispose d'une simple boîte aux lettres et facture ses services. C'est ainsi que les bénéfices anglais disparaissent.

C'est sans doute ce que le groupe appelle "participer à rendre le monde un peu meilleur". Le petit monde de ses actionnaires, sans doute. Quant à ceux qui trouvent cette "planification fiscale" parfaitement légitime, qu'ils arrêtent au moins de nous bassiner avec le commerce équitable et l'enpreinte carbone

06/01/2013

Mise au point

Un Français résidant en France mais gagnant son argent en Suisse (hors impôt à la source) est imposable par la Suisse en raison du rattachement économique (Art. 3 Loi cantonale et art. 4 Loi fédérale sur l'imposition des personnes physiques). Le taux de l'impôt correspond au moins au revenu acquis dans le canton et à la fortune qui y est située (art. 6 LIPP et art. 7 LIFD).

Je ne vois pas pourquoi on pousse des cris d'orfraie quand la France applique seulement le même régime à des Français résidant en Suisse mais gagnant leur argent en France. Elle ne s'occupe pas du forfait suisse, mais veut seulement taxer normalement les revenus réalisés en France. J'aime la Suisse autant que la France, mais il faut cesser de travestir la vérité pour faire monter la sauce.

Aucun traité n'a été dénoncé ; tout juste une circulaire a été abrogée comme je l'expliquais dans mon précédent blog. Vivement que ces forfaits fiscaux soient abolis ! Ils déplaisent autant aux Suisses qu'aux étrangers résidants aux revenus équivalents qui paient normalement leurs impôts.

18/12/2012

Les exilés fiscaux français en suisse

Selon "Le Temps", une "nouvelle menace" planerait sur ces pauvres gens, au bénéfice de forfaits fiscaux. Figurez-vous que ces derniers étaient jusqu'à présent protégés par l'instruction administrative française 14B-2211 No 7 de 1972. Celle-ci dérogeait au traité franco-suisse de double imposition qui devait normalement les exclure du bénéfice du traité. La fameuse instruction leur offrait la possibilité d'opter pour un forfait "majoré" de 30% qui leur octroyait définitivement une attestation de domicile fiscal en Suisse, même s'ils avaient en France leur activité professionnelle !!!

Or, ces rats du fisc français ont osé faire disparaître la fameuse directive d'un recensement récent de la docmentation française en vigueur. Ils pourraient considérer désormais comme ayant leur domicile fiscal en France les personnes qui y exercent leur activité professionnelle principale. Vous parlez d'un abominable scandale !!!

Heureusement que la prochaine suppression des forfaits fiscaux en Suisse, grâce à l'initiative de "La Gauche" va bientôt éclaircir ce paysage.

04/12/2012

La concurrence inter-cantonale

La concurrence fiscale intercantonale, une des plaies de notre pays, devrait, selon Xavier Oberson, hier invité de "Genève à chaud" servir de modèle à l'Europe. Quand on pense que le Canton de Zoug avait même inventé un impôt dégressif et que Josef Zisyadis avait dû aller y résider pour faire interdire cette aberration par le Tribunal Fédéral !

C'est du reste également une des plaies de l'Europe, dont un des premiers soins aurait dû être l'harmonisation de l'impôt sur les sociétés, de manière à décourager cette ignoble sous-enchère permanente avec tous les chantages à la délocalisation, au moins d'un pays européen à un autre.

Nous ne répèterons jamais assez que le type de personnes morales que l'on attire avec des taux défiant toute concurrence fragilisent notre économie, occupent le centre ville avec des bureaux de luxe en obligeant les gens modestes à aller habiter en France voisine et créent un volume insoutenable de trafic aéroportuaire et automobile.

Genève est une petite ville au teritoire limité qui ne doit pas rêver de se faire aussi grosse que le boeuf, même si c'est le rêve de son ministre des finances et de ses experts fiscaux les plus réputés. Continuons à lutter pour l'harmonisation fiscale intercantonale de l'impôt sur les personnes morales. Commençons par le laisser à Genève là où il est : à 21%. Si le trading nous quittait, cela nous coûterait 500 millions pour les seules sociétés concernées. Si l'on abaisse à 13% l'impôt de toutes les personnes morales du canton, cela ne nous coûte paraît-il que 500 millions (nous en doutons). Alors, que parte le Trading !!!

16/11/2012

La non-signature des accords RUBIK

Le gouvernement régional du Land de Bade-Wurtemberg rejette définitivement l'accord fiscal avec la Suisse et votera contre le 24 novembre prochain. Il estime que cet accord garantirait une amnistie au fraudeur fiscal allemand et lui permettrait de transférer ses avoirs déposés en Suisse vers d'autres paradis fiscaux, selon le Ministre Président du Land Winfried Kretschman. Celui-ci explique préférer une solution européenne avec vote d'une directive sur l'imposition transfrontalière et sur léchange automatique d'informations. De passage à Lausanne mercredi, Joschka Fischer, ancien ministre des affaires étrangères du gouvernement Schröder, explique dans "Le Temps" : "Il est question de contribuables allemands, plutôt parmi les plus aisés, qui ont fraudé le fisc. Ce n'est pas surprenant qu'on leur tombe dessus. Pensez aux efforts réclamés aujourd'hui aux ménages modestes et de la classe moyenne. Ces contribuables sont mécontents qu'on procède, avec Rubik, à une amnistie fiscale bon marché. En Suisse, non plus, les contribuables honnêtes n'aimeraient pas qu'on passe l'éponge sur les cas de fraude". Détrompez vous, cher Herr Fischer. J'ai entendu de mes propres oreilles un imminent fiscaliste préconiser une amnistie fiscale si la Suisse devait renoncer au secret bancaire pour ses propres citoyens. Il est vrai que la fraude fiscale en Suisse, opérée par des citoyens Suisses, ne s'élèverait qu'à 18 milliards de Francs !

18/10/2012

Baisse du taux d'impôt sur les bénéfices

Tout le monde nous parle d'"entreprises" ou de "PME", comme d'habitude. Or, comme d'habitude, il ne s'agit que du taux d'imposition du bénéfice des PERSONNES MORALES, c'est-à-dire des SOCIETES DE CAPITAUX. De nombreuses PME et entreprises de notre canton sont enregistrées comme sociétés de personnes et ne seront pas concernées par cette baisse. Mais comme il y a un principe du droit fiscal qui veut qu'il y ait neutralité (équivalence) entre les diverses sortes de sociétés, on peut faire confiance aux entreprises et PME en raison individuelle (en particulier les banquiers privés) pour réclamer les mêmes baisses en tirant plus vite que leur ombre. Le montant estimé de CHF 50o millions de pertes fiscales aura vite fait de se transformer.

David Hiler nous avait dit avant l'été que la balle était dans le camp de la Confédération et que nous pouvions dormir tranquilles. Comme quoi, il faut toujours garder un oeil à moitié ouvert. Dans le taux de 13% proposé, 8.5% sont réservés pour l'impôt fédéral. C'est donc le taux cantonal et communal monstrueux de 4.5% qui est proposé à ces pauvres SA et SARL.