24/04/2015

Pourquoi voter OUI à l'initiative fédérale sur les droits de succession ?

L'héritage est la transmission par les morts aux vivants de ce qu'ils ont acquis durant leur propre vie, éventuellement eux-mêmes par héritage. On nous présente souvent cette transmission comme "naturelle" alors que, d'un point de vue moral et politique, "hériter", 'est presque toujours recevoir ce qu'on n'a aucunement mérité. L'héritage est responsable de ce que les sociologues appellent "la reproduction sociale". il doit être considéré comme illégitime aussi bien selon le principe de droite "à chacun son mérite et son travail" que celui de gauche "à chacun selon ses besoins".

Je m'étonne que le PLR, champion de l'esprit d'entreprise et de la responsabilité individuelle, admette aussi facilement la dérogation à ses principes que représente l'héritage, par lequel la classe dominante se maintient artificiellement au pouvoir. Je pense qu'un jour viendra où nos descendants considèreront l'héritage comme on considère actuellement le droit d'aînesse ou le droit de cuissage.

L'initiative du parti Evangélique n'est donc pas révolutionnaire. Elle nous propose de taxer au taux de 20% les successions au-dessus de deux millions de Francs. C'est exempter de droits toutes les successions de la classe moyenne, maisons et entreprises familiales. On estime que 98% des successions ne seront pas touchées. Au-dessus de ce seuil et pour l'ensemble de la Suisse, on a évidemment affaire à une catégorie très fortunée de la population. On laisse tout de même aux héritiers 80% des biens du défunt, sans qu'il y ait un mérite particulier. par exemple, pour une succession de 3 millions, le montant dû serait de 200.000 Francs, soit un taux moyen de 6,66%, très bas en comparaison internationale.

On nous assène le cas des malheureux héritiers d'entreprises qui seraient obligés de les vendre pour payer les droits de succession ou alors... de rester propriétaires pendant 10 ans ! De qui se moque-t-on ? Ou bien, on n'a aucune intention de reprendre l'entreprise familiale, on la vend et on paye l'impôt dû, ou alors on décide d'en poursuivre l'exploitation et on ne paye qu'un imp^pt très réduit. les initiants proposent 5% au lieu de 20% et une franchise de 50 millions au lieu de deux. C'est le parlement qui tranchera. Quant aux exploitations agricoles, elles sont basées sur la valeur de rendement et peu d'entre elles atteignent la barre de deux millions.

La plupart des cantons prélèvent depuis toujours  un impôt sur les successions. la majorité d'entre eux en ont exempté les descendants directs, sous la pression de la concurrence fiscale. la franchise de deux millions, c'est exactement ce que Genève aurait dû proposer en 2004, au lieu de supprimer complètement les droits de succession en ligne directe, y-compris pour les multimillionnaires. il est vrai qu'on peut regrette d'empiéter sur le droit des cantons, mais quand ceux-ci se comportent de manière aussi déraisonnable, il vaut mieux qu'ils se retrouvent avec un tiers de la manne fiscale plutôt que rien du tout. on estime que les nouveaux droits rapporteront environ 3 milliards, dont les deux autres tiers iront à l'AVS. A Genève, la suppression de tous les droits en ligne directe a contribué à raison de plusieurs centaines de millions au creusement de la dette actuelle.

Le taux uniforme de 20% présente l'énorme avantage de la simplicité. La droite lui reproche de placer les héritiers e n ligne directe sur le même plan que n'importe quel quidam. c'est toute notre différence de conception de la justice sociale, si bien illustrée par la chanson "On choisit pas non plus les trottoirs de manille". L'être humain veut peut-être par le legs de ses biens à ses descendants biologiques se donner des illusions d'éternité. Mais ce faisant, il instaure comme norme sociale une profonde injustice.

L'argument selon lequel un même substrat ferait l'objet d'une double, voire d'une triple imposition, ne tient pas. la conseillère céréale Evelyne Widmer-Schlumpf a rappelé un principe élémentaire du droit fiscal : Il est tout à fait dans l'ordre des choses que ce substrat fasse l'objet de plusieurs impositions successives, par exemple au moment où il entre dans le patrimoine d'un individu, puis au moment de sa transmission en cas de décès. En fait, si le Conseil Fédéral rejette l'initiative, c'est uniquement pour des motifs fédéralistes et non pour des raisons de politique fiscale.

Thomas Piketty, dans son bestseller "le capital au XXIème siècle" insiste bien sur le rôle que joue le mode de transmission du capital dans le creusement des inégalités. la conseillère fédérale elle-même reconnaît que la fortune des plus riches a fortement augmenté ces dernières années. En Suisse, 1% de la population possède 59% de la fortune. Malheureusement, le conseil Fédéral n'avance aucun remède pour lutter contre ce phénomène. Au contraire, aux USA, lorsque le gouvernement Bush a voulu supprimer les droits de succession, des milliardaires américains s'y sont  opposés.

20/04/2015

TAFTA, CETA, TISA

TAFTA (Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement) est, pour ceux qui l'ignoreraient encore, le nom d'un accord de libre-échange négocié en ce moment entre l'Union Européenne et les Etats-Unis et piloté par les multi-nationales. Ce traité approfondirait la confiscation du pouvoir politique par les multi-nationales, en particulier avec l'instauration de tribunaux privés pour juger les Etats.Un groupe de travail "Tafta Attac-fondateurs" a abouti en France à un collectif national regroupant ONG, syndicats et partis politiques. Une vaste coalition de résistance s'est également mise en pace de l'autre côté de l'atlantique, regroupant ONG et syndicats.

CETA (Accord économique et commercial global) est le nom du traité signé en septembre 2014 entre l'Union Européenne et le Canada, portant sur les mêmes dispositifs que le TAFTA. La ratification par le Parlement européen est prévue pour cet automne. Défaire le CETA constitue un enjeu prioritaire crucial pour gagner contre le TAFTA.

TISA est le nom de l'accord sur le commerce de services négocié en marge de l'OMC.

Les comités locaux d'ATTAC se sont investis dans la création de collectifs "Stop TAFTA" et des partis politiques soutiennent le processus "collectivités locales hors TAFTA" sur le modèle des déclarations "hors AGCS" voici quelques années. La Ville de Genève avait pu adopter ce slogan, cependant que je n'avais pu l'obtenir au Grand-Saconnex.

21/03/2015

Le BOB de la Tribune s'acharne sur moi

Cette fois, il m'accuse d'avoir organisé lundi soir un débat avec moi-même au Grand-Saconnex. J'y invite les habitants à venir y exposer leur point de vue sur le projet de loi de M. Longchamp concernant le partage des tâches entre le canton et les communes. Et il ne s'agirait pas d'un débat public ? Peut-être BOB regrette-t-il seulement de ne pas y avoir été invité comme médiateur entre un PLR et une EàG avec permission au public de poser deux ou trois questions à la mode des débats organisés par la Tribune ? Quand c'est François Longchamp tout seul qui expose le seul point de vue du conseil d'Etat, mon BOB préféré ne trouve rien à redire. En tous cas, merci, cher BOB, toute pub, même un peu tendancieuse,  est toujours bonne à prendre.

07/02/2015

C'est BOB

Je voudrais préciser à mon cher M... B.....N, alias BOB, que si ma modeste personne s'est crue obligée de faire un petit communiqué de presse rectificatif lundi matin, c'est parce que le vendredi précédent, certain(e)s journaliste(s) dont une de la Tribune, lui avaient téléphoné pour connaître ses intentions  concernant les municipales au Grand Saconnex et qu'elle les avait mal renseigné(e)s.

On a beau n'être rien, et même moins que rien par rapport à la marche de l'Univers, on a quand même à coeur de ne pas accroître la somme de contre-vérités véhiculées par les petits canards locaux.

J'ai pris ma décision quand j'ai appris que les socialistes et les verts feraient liste commune pour l'administratif avec un membre du GAG. Il s'agit d'un mouvement "apolitique" fort sympathique, dont un ancien maire était issu quand j'y étais conseillère municipale. C'était pendant le G8 et celui-ci aurait souhaité que les manifestants, dont j'étais, se retrouvent au fond du lac, les pieds emprisonnés dans du béton. Cela m'a suffisamment marquée pour que je préfère faire bande à part.

Rien n'est jamais inutile quand on est habitué à la dure vie du minoritaire, mon cher BOB. La moindre assemblée citoyenne, la moindre explication sur un stand, tout est utile pour convaincre les citoyens qu'ils se font rouler dans la farine par les puissances d'agent.

Pour ce qui concerne la nationalité des policiers,  je me permets de signaler à mon cher BOB que les socialistes ont dit au cours de la même plénière du Grand Conseil qu'eux-mêmes étaient très partagés sur le sujet et la Tribune n'a pas jugé utile d'en faire tout un fromage . Là encore, je me suis juste permis de signaler à votre honorable correspondante qu'il n'y avait pas unanimité à ce sujet dans notre groupe. D'ailleurs, tout reporter sérieux aurait pu le constater en regardant le film de la séance du Grand conseil.

Y aurait-il des fonctions cérébrales particulières qui permettent à mon cher BOB de comprendre les différences de vues de socialistes mais pas celles d'Ensemble à Gauche ?

27/11/2014

Le mépris de la Suisse

Quand je compare les propos des partisans de l'abolition des forfaits fiscaux  à ceux d'un Philippe Kenel, je suis frappée par la différence de vision que ces deux personnes ont de notre pays.

Selon Metin Arditi : "Le vrai coût est caché. Il est d'ordre moral. Une telle politique peut-elle ne pas avoir d'impact sur notre système de valeurs, fondé sur la dureté à la tâche, le goût du travail bien fait, la fiabilité"

Roger Nordmann : "Sur le plan de la crédibilité fiscale internationale de notre pays, ce dispositif est extrêmement nuisible. Il participe à cette logique de braconnage fiscal qui nous a trop souvent animés".

Sebastien Guex : "L'Etat lui-même encourage une gigantesque soustraction fiscale et c'est ça qui intéresse la classe dirigeante. Cela pousse tous ceux qui ont une possibilité, petite mais réelle, de frauder le fisc... à considérer l'incivisme fiscal comme une pratique normale"

Jean-Marie Meilland : "Les forfaits fiscaux sont-ils anti-constitutionnels ? Peu importe. Ils sont discriminatoires ? C'est sans importance... Même s'il n'y a, d'après les faits, aucune crainte à avoir en termes de pertes fiscales si les forfaits sont abolis... pourquoi ne pas enfin décider d'être moins cyniques ?"

Quelques propos qui élèvent le coeur et l'esprit, à mettre en regard avec le mépris affiché pour la capacité de notre pays à offrir d'autres valeurs que l'évasion fiscale :

Philippe Kenel : "Le mythe qui me fait froid dans le dos, c'est celui contant combien ces riches étrangers seront toujours attirés par cette Suisse si belle et si parfaite. Il faut dire les choses crûment. La Suisse romande, en particulier Genève... n'est absolument pas attractive sans ce système"

Quelle belle âme ! Il faut dire que le Monsieur vit des forfaits fiscaux et ne s'en cache pas. 

26/11/2014

Quelques chiffres

A un journaliste étranger, qui voulait absolument quelques exemples de forfaits scandaleux, j'ai vainement essayé d'opposer l'omerta, pourtant réelle, à laquelle on se heurte quand on essaie de s'en procurer des individuels auprès des différentes administrations fiscales cantonales.

je me suis donc replongée dans l'excellent numéro "spécial riches" publié par "Le Courrier" le 16 novembre dernier qui se livre à quelques estimations : Ingvar Kamprad, fondateur d'Ikea, qui vient de quitter Epalinges, dispose d'une fortune évaluée à plus de 40 milliards de Francs. Même s'il n'avait placé cette fortune qu'avec un rendement de 1% (au lieu des 15% couramment exigés), cela signifierait un revenu annuel de 450 millions. Or, il payait 165.000 Francs d'impôt, soit un taux de 0,03%.

Il a choisi d'aller finir ses jours en Suède ; les impôts économisés se chiffrent par milliards. De quoi, en effet, s'offrir une retraite à l'abri du besoin. Ses trois fils héritiers, comme toutes les trois cents plus grandes fortunes de Suisse, ont augmenté leur fortune en 2013, en l'occurrence de plus de 3 milliards.

Selon la chercheuse Monique Pinçon-Charlot, toujours citée par "Le courrier", "les riches sont bien une classe, qui veut venir à bout des "privilèges" des classes moyennes... la richesse produit une sidération qui assigne des places dans la vie".

Il ne nous reste qu'à espérer que le peuple suisse ne sera pas dupe de tous les chantages et contre-vérités qui auront été proférés au cours de cette campagne, avec un financement encore plus disproportionné qu'à l'ordinaire et l'appui inconditionnel de certains medias et qu'il votera avec enthousiasme un OUI massif à l'abolition des forfaits fiscaux.

25/11/2014

Dénaturation de la campagne

Sans doute las de nous opposer des arguments indéfendables, nos adversaires ont fait dévier la campagne pour l'abolition des forfaits fiscaux dans deux directions qui n'ont rien à voir avec l'objet de la votation de dimanche : Les déductions fiscales et les contribuables suisses qui ne paient pas d'impôts.

Le fait que les initiants aient eu dans l'esprit d'abolir toutes les déductions fiscales en plus des forfaits est proprement mensonger. C'est une théorie fumeuse née dans la cervelle tortueuse d'un avocat fiscaliste qui vit des forfaits qu'il obtient pour ses clients et ne correspond à aucune réalité. Si des parlementaires socialistes ont par ailleurs l'envie de s'attaquer à certaines déductions fiscales, c'est leur droit le plus strict. Mais cela n'a rien à voir avec le vote de dimanche pour lequel l'unité de la matière est totale. Rien ne nous empêchera à l'avenir, de souhaiter l'abolition du bouclier fiscal, de refuser la baisse drastique  du taux d'imposition du bénéfice des personnes  morales, etc. mais nous n'aurons pas besoin pour cela de changer la constitution fédérale.

Pour ce qui concerne la grande proportion de contribuables qui ne paient pas d'impôts, particulièrement à Genève, rappelons que ceux-ci ne demanderaient pas mieux que d'en payer, ce qui signifierait une amélioration sensible de leur situation pécuniaire. Alors que le PIB a crû de 20% en dix ans dans l'arc lémanique, l'augmentation de jeunes en formation et de "travailleurs pauvres" ne cesse d'augmenter. Le revenu imposable d'un célibataire genevois se situe entre 17.000 et 26.000 francs par an, soit entre 1.400 et 2.200 francs par mois. En effet, je ne vois pas le rapport avec les milliardaires de Cologny.

Il faut vraiment lire le livre de Thomas Piketty : "La capital au XXIème siècle". Il ne s'agit pas d'un marxiste, loin de là et ce n'est pas pour rien que ce livre a fait un tabac aux USA. il démontre le creusement comme jamais des inégalités.

24/11/2014

Nervosité sur le coteau

Excellente enquête du Temps, qui d'ailleurs s'est montré très objectif tout au long de la campagne sur l'abolition des forfaits fiscaux. On y apprend qu'il y a probablement plus d'une centaine de forfaitaires ultra-riches à Cologny. Suivent d'horribles détails tels que le fait que "la topographie pentue du lieu nécessite d'importants aménagements tels que des rampes d'accès et des ascenseurs, voire pour l'un d'entre eux, un funiculaire monte-charge". Les données publiées dans la FAO indiquent des transactions immobilières allant de 3,3 millions à 57 millions. Les acheteurs sont à 95% étrangers et parmi eux, on estime que 80% jouissent du forfait.

Un promoteur immobilier trouve impensable que ces milliardaires soient contraints à payer 1% sur leur fortune après l'abolition des forfaits fiscaux. A qui va-t-on faire croire qu'un milliardaire ne trouve pas le moyen de tirer un rendement de 1% de sa fortune ? Mais un conseiller administratif de Cologny pense, lui, que des départs pourraient arranger les affaires de la commune, qui n'a plus assez de terrains disponibles pour son développement. Une diminution des prix du terrain serait la bienvenue. Et, selon lui, s'il y avait une influence sur les finances communales, celle-ci serait très faible.

Pour ce qui nous concerne, nous persistons à penser que ce lieu idyllique en retiendra plus d'un et que le fait qu'ils paieront désormais l'impôt normal satisfera à la fois la morale et les finances publiques.

23/11/2014

Témoignage d'un forfaitaire ordinaire

"Le Temps" décrit dans son édition d'hier l'opinion qu'a de sa situation de forfaitaire un retraité canadien installé sur la Riviera vaudoise :

- "La Suisse offre la stabilité, une bonne organisation qui sait être flexible, des soins médicaux de qualité, des transports performants. Je paie des impôts justes par rapport à ce qu'offre en contrepartie le pays."

Est-ce à dire que les imbéciles de retraités suisses qui paient beaucoup plus sont imposés de façon injuste ? C'est vrai qu'on pourrait décider qu'à partir d'un certain niveau de revenu et de fortune, on ne paie plus d'impôt du tout.

- "La taxation ordinaire aurait été beaucoup plus compliquée. Il aurait fallu intégrer les déductions et réfléchir à la double imposition"

Pauvre chou ! C'est vrai que rien n'est plus horrible que de remplir une déclaration ordinaire. Mais pourquoi ne pas demander  votre fiscaliste habituel ? Vous l'avez pourtant payé assez cher pour vous obtenir le forfait. Alors que, comme vous le dites si bien, il ne s'agissait que d'écrire une simple lettre avec CV, photo de passeport et description du logement. 

- "La canton a validé la demande sans exiger d'autres pièces et sans engager d'autres investigations. Ensuite, d'année et année, le contribuable remplir une déclaration dans laquelle il énumère ses actifs et ses revenus en Suisse".

Mais bien entendu, pas dans le monde entier comme on l'exige de n'importe quel citoyen suisse ordinaire. De toutes  façons, on comprend entre les lignes que ce Monsieur, comme la majorité des forfaitaires,  compte bien rester en Suisse même après l'abolition des forfaits fiscaux car "l'attrait du pays outrepasse sa fiscalité".


22/11/2014

Dans le même journal improbable

"Entreprise Romande" enchaîne quelles pages plus loin : "Par méconnaissance, certains pensent que le régime d'imposition à le dépense est une affaire de privilégiés". Mais où le bon peuple est-il allé chercher une idée pareille ? Payer cent mille francs d'impôts comme étranger au lieu de plusieurs millions si on était Suisse avec le même revenu et la même fortune n'est pas absolument pas un privilège. D'ailleurs, ceux qui emploient ce mot n'ont aucune culture juridique !

"Nous voulons rendre cette campagne plus humaine" lance Jacques Jeannerat, directeur de la Chambre de Commerce. En effet, d'abominables gauchistes ont essayé de faire passer d'honnêtes retraités pour des profiteurs alors qu'ils sont parfaitement en règle avec la loi. Certes, ils sont censés ne pas travailler sur le territoire suisse et passent leur vie à gérer leurs affaires depuis leurs résidences de luxe, mais ne soyons pas mesquins. Ces gens ont une grande sensibilité et même si les montants d'impôts n'ont aucune importance pour eux ("Ils ne sont pas bloqués par leur budget" dit le même article), ils sont peinés par les propos inhumains tenus par certains.

Voilà maintenant que, toujours selon ce digne canard, les emplois menacés ne seraient plus de 22.000 mais de 80.000. Déjà que personne ne savait d'où venait le premier chiffre ahurissant, là nous sommes définitivement sidérés. C'est simple, le départ de certains forfaitaires (moins de 1% des recettes du canton) va entraîner selon l'auteur le report de projets tels que le CEVA, le dépôt des TPG et l'école de commerce de Frontenex. Pourquoi pas l'arrêt de l'aile Est de l'aéroport, le service des urgences de l'hôpital et les cours à l'Université ?

Certes le lectorat de ce genre de publication est assez spécial, mais essayer de gruger à ce point-là l'opinion publique révèle un écoeurant manque de déontologie.