17/08/2016

Qu'est-ce que "L'impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts" (NID) ?

Comme personne n'a l'air de se dévouer, je vais essayer de donner une explication aussi simple que possible. Il s'agit d'une des mesures accompagnant le projet fédéral de réforme de l'imposition des sociétés (RIE III) en faveur de ces dernières bien entendu. Une fois de plus, les entreprises "disposant de solides fonds propres" seront favorisées puisqu'elles pourront déduire de leur bénéfice un intérêt fictif sur le "capital propre supérieur à la moyenne". On a bien compris que ce sont particulièrement les multinationales qui profiteront de cet avantage supplémentaire, en plus de la "patent box" et des déductions pour activités de recherche et développement. Vous voyez que ce n'est pas s i difficile et que point n'est besoin de se tortiller sur sa chaise en prenant des airs savants et mystérieux pour parler du NID.

 

23/07/2016

Une certaine gauche et le complexe colonial.

J'ai lu avec intérêt le détail d'un entretien avec Laurent Bouvet, professeur de science politique à l'université de Versailles et auteur de "L'insécurité culturelle" sur les origines et les rouages de l'islamo-gauchisme. Il ne m'en voudra pas d'essayer de le résumer dans ce blog en employant souvent ses propres mots. Il privilégie comme explication structurelle ce qu'on pourrait nommer "le complexe colonial". Une forme de pensée s'est développée selon laquelle l'homme blanc, européen, occidental, est resté fondamentalement un colonisateur et les anciens colonisés des dominés, des victimes.

La figure du "damné de la terre" va se réduire peu à peu à l'ancien colonisé, qui est "l'autre" non plus à raison de sa position dans le processus de production économique ou de sa situation sociale, mais de son origine ethnique et, plus récemment, de sa religion. Toute une partie de la gauche va trouver dans ce combat pour ces nouveaux damnés de la terre sa raison d'être alors qu'elle se convertit très largement aux différentes formes du libéralisme.

Etre du côté des victimes et des dominés permet de se donner une contenance morale alors que l'on a renoncé à toute idée d'émancipation collective et de transformation de la  société. Pour toute une partie de la gauche, ceci est devenu une doxa. Toute critique est instantanément considérée comme le signe d'une attitude profondément réactionnaire, raciste "islamophobe", etc.

L'avènement sur le sol occidental d'un terrorisme islamiste n'a pas entamé cette doxa. Le terroriste est perçu lui aussi comme une victime (guettos urbains, chômage de masse...). On assiste au glissement historique d'une gauche largement anticléricale quand elle faisait face à l'Eglise catholique à une gauche très défensive quand il s'agit d'appliquer le cadre de la laïcité à l'islam.

L'Islam n'est pas d'abord considéré comme une religion, possible "opium du peuple" mais comme un des traits identitaires spécifiques des victimes et des dominés du monde postcolonial. Ce qui conduit à des choses étranges, comme la défense du voile islamique au nom de la liberté individuelle. La laïcité est à géométrie variable selon la religion concernée.

Il y a incontestablement chez les islamo-gauchistes la tentation d'importer en France des conflits comme celui entre israël et les Palestiniens. La partie qui se joue aujourd'hui n'est pas entre l'Islam et l'occident mais entre l'islamisme et le refus de l'islamisme.

Une culture n'est pas quelque chose de figé. C'est un ensemble de référence, de valeurs, d'habitudes. C'est le mouvement et la mixité. Le commun permet l'existence de différences parce qu'on accepte le cadre d'ensemble dans lequel elles peuvent s'exprimer. La République est l'expression la plus achevée de ce commun.

28/06/2016

L'objectivité de SolidariteS

Selon le dernier journal de Soidarites, "un examen détaillé des comptes montre que le département des finances a encore négligé d'enregistrer une recette de 17,5 millions". Comme si le représentant de SolidariteS à la commission des finances, Jean Batou,  avait la capacité de faire un examen détaillé des comptes de l'Etat ! La vérité est qu'il s'agit d'une réserve de l'organe de contrôle pour ce montant qui est litigieux entre le pouvoir judiciaire et le département des finances. N'importe qui, se contentant comme M. Batou de lire le rapport du contrôleur (et non le détail des comptes de l'Etat) se serait incliné devant les explications de deux brillants experts comptables lors de la dernière plénière. Ceux-ci ont fait preuve de toute la pédagogie possible pour lui faire comprendre à quel point on n'avait pas "négligé d'enregistré une recette". Rien à faire. Il ne reste vraiment plus, comme l'a fait Yvan Zweifel, qu'à lui conseiller  les cours de comptabilité à la Migros, le lundi soir.

07/06/2016

La provision pour la caisse de retraite des fonctionnaires.

Le député socialiste Roger Deneys dépose un projet de loi pour ne plus permettre au Conseil d'Etat de constituer sans l'aval du Grand Conseil une provision pour "non atteinte des paliers intermédiaires" de la Caisse de retraite des fonctionnaires qui, selon les dispositions légales fédérales, doit avoir un taux de couverture de 60% en 2020 et 75% en 2030.

On peut bien sûr discuter de la pertinence de telles exigences fédérales, comme on peut remettre en cause le choix par le parlement des normes comptables qu'il a choisies, mais, pour l'instant, ce sont les normes en vigueur, comme le précise l'article 6 de la Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat : "Les principes et méthodes comptables applicables en matière de présentation... sont définis par les normes IPSAS".

Or, comme c'est très bien expliqué dans le manuel comptable de l'Etat de Genève, la norme IPSAS 25 exigerait que "les institutions de prévoyance de droit public présentant un degré de couverture inférieur à au moins 100% doivent faire l'objet d'une provision dans les comptes de l'Etat". Cependant, dans la mesure où l'Etat garantit à titre subsidiaire le paiement des prestations, à la place une provision est comptabilisée selon la norme IPSAS 19.

Cette dérogation est confirmée à l'article 7 du règlement sur l'établissement des Etats financiers : "Une provision est comptabilisée dans la mesure de la capacité financière de l'Etat afin de couvrir le risque que les taux prévus de la loi fédérale ne soient pas atteints".

La provision de 203 millions en 2014 et celle de 207 millions en 2015 sont donc tout sauf arbitraires et l'organe de révision ne manque pas de le rappeler en renvoyant au chapitre 17 des notes sur les états financiers. D'ailleurs, quels hurlements MM. Deneys et consorts n'auraient-ils pas manqué de pousser si on n'avait pris aucune disposition pour pallier au résultat catastrophique de la CEPG en 2015 !

Monsieur Deneys croit pouvoir traiter cette provision comme un provision ordinaire telle que celles traitées aux articles 33, 34, 58 et 60 qu'il veut triturer à sa guise. Il faudra - et il n'est pas le seul - qu'il s'habitue à l'idée que lorsqu'on choisit un référentiel comptable,  on en adopte les avantages et les inconvénients. Avant de traiter  le Conseil d'Etat et l'organe de révision de manipulateurs et de jeter tout le monde dans la rue sous cette bannière, on s'instruit, on lit, on réfléchit.

 

 

 

 

 

02/06/2016

Le rôle des députés suppléants

Je suis déçue par le vote majoritaire de ce jour du Grand Conseil sur ce sujet. Le MCG et l'UDC ont joint leurs voix à celles de la plupart des députés de gauche pour renforcer le rôle des députés suppléants en leur accordant le droit de présenter des projets de loi, de motion, de résolution, de postulat ou une question écrite. Ce n'est pas l'esprit de la nouvelle constitution, si mauvaise soit-elle.

Le rôle d'un suppléant est de suppléer, comme le voudraient un bon sens et une bonne foi élémentaires. Le concept de député suppléant est très proche de l'ancien concept de "vient ensuite", à cela près que l'intéressé peut remplacer en plénière ou en commission un député titulaire défaillant. L'article 81 de la Constitution précise bien que "le Grand Conseil est composé de 100 députés" Il n'est pas question d'y ajouter avec les mêmes droits des personnes sur lesquelles les suffrages du peuple ne se ont pas  portés en priorité.

Il est arrivé à plusieurs d'entre nous de ne pas être élus alors qu'ils s'étaient portés candidats à un mandat de député. Nous nous sommes inclinés devant le verdict des urnes malgré notre déception et c'est la moindre des choses. Pour ce qui concerne "Ensemble à Gauche", on comprend bien le calcul de SolidariteS, puisque les deux "Viennent ensuite" sont issues de ce mouvement. Le pouvoir accru qu'on va leur donner n'est destiné qu'à accroître le  poids (actuellement minoritaire) de SolidaritéS à l'intérieur du groupe parlementaire. Une fois de plus, l'intérêt général et le respect de l'esprit des lois passent au second plan.

30/03/2016

La gauche combative

J'ai lu avec un peu de tristesse l'éditorial de L'excellent Rachad Armanios dans Le Courrier d'aujourd'hui. Il m'accordera que les prétentions de "purge" de Solidarités dans le groupe "Ensemble à Gauche" au Grand conseil, correspondent à l'arrivée dans ce groupe d'un certain Jean Batou, qui n'était jusqu'à présent que troisième "viennent-ensuite" et qui s'est montré dès son arrivée atteint d'une boulimie intolérable en termes de commissions.  Certes, le climat n'était pas idyllique jusqu'alors. Solidarités a prétendu depuis le début de la législature imposer sa discipline de vote, au lieu d'accepter d'enrichir le groupe avec des avis nuancés sur divers sujets de société, les actions des différentes composantes étant toujours situées très à gauche sur l'échiquier politique. Comme l'article le relève justement, ce mouvement se complaît dans le flou  juridique, ne se référant aux voies légales que lorsque cela l'arrange.

Mais prétendre sanctionner une abstention par une privation de 6 mois de commissions, voire une exclusion (juridiquement impossible car le groupe n'est qu'une alliance informelle de différents partis) dépasse toutes les limites du sens commun. Toutes les autres composantes du groupe s'y opposent d'ailleurs.

Je ne me considère pas comme une "élue en roue libre" et j'ai tout le soutien de ma formation pour le travail que j'ai accompli et compte encore accomplir dans les commissions importantes où j'ai siégé (commission fiscale et commission des finances) et compte encore siéger. Certes, les élus de Solidarites sont issus d'une formation plus importante en nombre de membres, mais ils sont devenus minoritaires au Grand Conseil et c'est bien l'objet de leur crispation. On peut regretter qu'aucun d'entre eux ne rappelle effectivement leurs ego à un peu de mesure.

Je ne souhaite pas me mêler des affaires du DAL, mais  il me semble que respecter le vote d'une assemblée générale est le minimum de démocratie qu'un élu doit savoir accepter.

Je tiens à rappeler à mes électeurs que, même archi-minoritaire, je n'ai jamais raté une occasion de défendre les intérêts des plus démunis, particulièrement dans le domaine de la redistribution des richesses via la fiscalité. C'est mon parti (La Gauche - die Linke - La Sinistra) qui avait déposé l'initiative Fédérale pour l'abolition des forfaits fiscaux, puis vint celle sur les droits de succession... Puis va venir la lutte contre RIE III. Je continuerai à me battre avec tous les militants de bonne volonté contre le rôle hégémonique de la finance et des multinationales, pour une école qui redresse les inégalités de chances, pour une recherche scientifique désintéressée, pour un Etat fort au service des citoyens. Et aussi pour une conception laïque de notre République, n'en déplaise aux communautaristes,  dogmatiques, trotskistes et totalitaristes de tout poil.

 

 

25/03/2016

Mise au point à l'intention du Courrier

Cher Monsieur,

Votre article de ce jour contient de graves inexactitudes à mon sujet, que je vous remercie de bien vouloir corriger à la plus prochaine occasion, car elles sont de nature à me nuire. Je n'ai pas été "suspendue" de l'alliance Ensemble à Gauche et, en particulier, je reste jusqu'à nouvel ordre sa seule représentante au Bureau du Grand Conseil. Ma privation de commissions est contestée par toutes les composantes ayant des élus au Grand Conseil autres que SolidaritéS. je vous prie de trouver, ci-joint, la lettre de mon avocat à ce sujet. SolidaritéS a parfaitement le droit d'avoir une position différente sur la laïcité de celle du DAL, de La Gauche, de Indépendants de Gauche et du Parti du Travail. Mais de là à lire, sous la plume de Pierre Vanek, dans le journal de SolidaritéS, que le projet de loi Gauthier, Orsini, Wenger "a des relents xénophobes et totalitaires", il y a un pas que votre journal pourrait mentionner, en plus des insultes que l'auteur a pu recevoir en retour.

SolidaritéS ne fait pas "figure de poids lourd au sein de cette constellation politique". Ce mouvement n'a q ue 4 élus sur 9 au Grand conseil. C'est d'ailleurs cette position nouvelle de minoritaire qui explique ses crispations, ainsi que les prétentions sans borne de Jean Batou, troisième "viennent-ensuite", qui vient à peine d'accéder au Grand Conseil et a prétendu s'attribuer des commissions importantes (finances, fiscalité), pour lesquelles il n'a aucune compétence. Mon abstention lors d'un vote est évidemment le premier prétexte venu pour ce "hold-up" prévu de longue date et que personne de sérieux ne saurait admettre.

SolidaritéS a admis que les problèmes d'organisation étaient du ressort de l'assemblée mensuelle d'Ensemble à Gauche mais, minorité par le vote qui y a eu lieu, a essayé malhonnêtement d'exercer un droit de veto qui n'est prévu que pour les prises de position sur des objets parlementaires.

Je vous remercie à l'avenir, quand vous aurez à traiter de ma situation, de m'interroger au moins autant que Pablo Cruchon, secrétaire de solidarités, qui n'est pas élu et n'a reçu aucun mandat d'"Ensemble à Gauche" pour parler en son nom.

Je vous remercie de votre prompte mise au point et vous prie d'agréer, cher Monsieur, mes meilleures salutations.

04/03/2016

Le secret des professionnels en milieu carcéral

J'ai lu avec intérêt l'excellent résumé du Docteur Pierre Conne de sa position sur le secret médical en milieu carcéral. Il s'agit d'un médecin humaniste, qui s'oppose à un autre médecin tout aussi humaniste, preuve que chaque position était bien moralement défendable. J'ai décidé de suivre la position de M. Conne, après mûre réflexion et en mon âme et conscience en m'abstenant de voter contre ce récent projet de loi. Il explique très bien que cette disposition intervient après le constat que les professionnels travaillant avec des détenus dangereux, ne communiquaient pas assez entre eux. Ce défaut de communication menaçait la sécurité des professionnels et de la société, et compromettait la réinsertion des détenus. Le nouvel article de loi prévoit que les professionnels doivent informer sans délai les autorités de situations d'urgence menaçantes. Les médecins traitants doivent collaborer à la demande des experts, à l'évaluation de la dangerosité des criminels. Sans état de nécessité, le secret médical reste strictement respecté.

Voilà donc la vilénie que j'ai commise. Cela mérite au moins d'être privée de toute commission pendant 6 mois. Ce qui me rassure, c'est la certitude que cette mesure était prévue bien avant mon vote et qu'il ne manquait plus que le moindre prétexte pour l'appliquer.

03/03/2016

Les joies d'EàG

Une fois de plus, la Tribune a interrogé Pablo Cruchon, simple employé de SolidariteS, sur un litige survenu au sein du groupe parlementaire d'Ensemble à Gauche, en le baptisant "Secrétaire du Parti". De quel parti ? Les élus d'EàG au Grand Conseil appartiennent à cinq partis différents : solidarités (4 élus), DAL (2 élus), La Gauche (1 élue), Les Indépendants de Gauche (1 élu) Parti du Travail (1 élue) Ce Monsieur n'a aucun mandat d'aucune sorte pour représenter autre chose que son propre parti, minoritaire dans notre groupe.

C'est d'ailleurs pour rémunérer plusieurs personnages de ce genre que le mouvement SolidaritéS a autant besoin des jetons de présence du nombre insensé et disproportionné de commissions qu'il prétend s'attribuer. Il aurait saisi n'importe quel motif pour reprendre à La Gauche la commission des finances et la commission fiscale, même si son représentant n'a pas la  moindre compétence dans ces domaines.

 

 

05/02/2016

Les tartuffes

J'ai osé m'abstenir dans un vote concernant le traitement des criminels psychopathes incarcérés à Curabilis ! "Quel crime abominable, seule la mort était capable d'expier ce forfait !!" (1)

Les leçons de morale d'un Cyril Mizrahi et les sidérations d'une maria Pérez glissent évidemment sur ma conscience comme  sur les plumes d'un canard. J'ai personnellement longuement réfléchi en commission de la santé et consciencieusement écouté les arguments des uns et des autres. Je me suis finalement abstenue en prenant en considération le fait qu'il s'agit tout de même de criminels dangereux, certes psychopathes, mais d'abord criminels. Le fait pour leur médecin d'en référer à une commission spécialisée est une garantie en cas de grave manipulation. Maintenant, dénier à un député le droit de s'exprimer et le couvrir d'injures quand il n'est pas d'accord avec vous, me paraît une démarche très grave. Je sais qu'il faut prendre ces critiques pour ce qu'elles valent et compte-tenu de ceux qui les émettent. mais je pense à des âmes plus faibles, que de telles pressions pourraient dissuader de s'exprimer librement, contrairement au règlement du Grand Conseil.

Tout le monde aura remarqué que je ne suis pas lâchement allée à la buvette comme maints députés le font quand ils n'ont pas envie de suivre les mots d'ordre de leur groupe. J'assume pleinement mon abstention. celle-ci est recommandée au sein de tous les groupes en cas de désaccord avec la majorité. je trouve énorme que le député Deneys se permette de faire des réflexions sur la cohésion du mien et lui recommande à l'occasion de s'occuper de ses fesses. J'ai encore le droit d'avoir une opinion différente de la sienne sans pour autant être insultée comme je l'ai été.

Pour conclure, je ferai remarquer que le secret médical est violé depuis belle lurette par les caisses maladie qui connaissent tous les détails de nos bobos grâce aux listes de médicaments communiqués par les pharmaciens. Les cris d'orfraie poussés par certains élus dans le cas de criminels psychopathes sont une preuve supplémentaire de leur tartufferie.

 

(1) Jean de la Fontaine - Les animaux malades de la peste.