L'initiative sur la BCGE invalidée par le Conseil d'Etat.

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Des avis de droit motivés ont conduit le Conseil d'Etat, comme on pouvait s'y attendre, à invalider l'initiative lancée en pleine période électorale l'an dernier par une partie du groupe "Ensemble à Gauche". Celle-ci voulait revenir sur la décision prise il y a 18 ans d'assainissement de la BCGE par une recapitalisation décidée par le Parlement.

Les auteurs de l'initiative ont fait semblant d'ignorer la notion d'assainissement tele qu'elle est inscrite aux articles 725 et ss. du Code des Obligations. Rappelons que, lors de la fusion entre les deux anciennes banques cantonales, des pertes considérables avaient nécessité cet assainissement. Il ne s'agit en aucune manière d'un prêt, comme certaines personnes ont essayé de le faire croire à la population, mais d'un versement à fonds perdu comme chaque fois que des actionnaires souhaitent effacer des dettes figurant au bilan. Seus les frais de fonctionnement de la fondation de valorisation (371 millions en 2009) devaient par convention être remboursés chaque année et le sont d'ailleurs régulièrement.

Depuis, l'Etat a vu son patrimoine se reconstituer, 368 millions de dividendes ont été distribués aux collectivités publiques depuis 2000. N'importe quel citoyen honnête peut comprendre qu'on ne peut cumuler les avantages d'un actionnaire (valorisation des actions et dividende) et ceux d'un créancier (remboursement en plus d'un prétendu prêt et intérêts). De plus, un remboursement au seul Etat serait de nature à léser les autres actionnaires que sont les communes genevoises, la CPEG et divers privés. Enfin, la banque, qui ne bénéficie d'aucun statut fiscal privilégié, verse chaque année des dizaines de millions d'impôts qui profitent à la collectivité.

Les initiants voulaient paraître défendre un intérêt public avec ce texte mensonger alors que c'est juste le contraire. Cela aurait porté un coup fatal à la banque qui contribue par excellence à l'économie de Genève et de sa région. On peut être de gauche sans vouloir ruiner le tissu économique local, appauvrir l'Etat, mettre en danger l'épargne de ses concitoyens et rendre plus difficile l'accès au crédit des PME locales.

Commentaires

  • Excellente analyse et état des lieux.

  • On verra bien si recours sera déposé ou pas.
    En revanche on ne pourra plus dire que le privé mutualise les dettes et le public renfloue les caisses dans les périodes troublées.
    Décidément, gauche et droite ne veulent plus rien dire.

  • Pour une fois, je suis entièrement d'accord avec vous, Madame Orsini! Cordialement.

  • Tout dépend de ce qu'on appelle "renflouer". Il est bien plus choquant que l'état sauve une banque privée comme l'UBS avec de l'argent public, qu'une banque dont il est l'actionnaire majoritaire.

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