11/02/2018

De la valeur locative (extrait de mon intervention au Grand Conseil)

Récemment, dans une de ses conférences, Me Xavier Oberson, à la  suite de Bill Gates, a proposé de taxer le revenu fictif des robots, à l'image de la valeur locative. C'est dire que la notion de revenu fictif n'est pas malvenue en droit fiscal.

La possibilité de déduire la dette hypothécaire de la fortune et les intérêts et frais d'entretien du revenu rendent souvent l'opération fiscalement blanche pour les jeunes ménages qui ont pu accéder à la propriété, ce qui est évidemment une minorité.

La valeur locative n'a jamais égalé le loyer que le propriétaire aurait réellement pu obtenir en le louant à un tiers. On estime qu'il représente globalement 60% de la valeur du marché. Sans cet ajustement, la réalité économique serait que le propriétaire serait logé gratuitement, là où une majorité de locataires doivent consacrer une part importante de leurs revenus, non déductible, pour pouvoir se loger.

Certains propriétaires, qui ont amorti leur dette hypothécaire, se plaignent de se voir imposer la valeur locative de leur bien sans pouvoir déduire ni dette ni intérêts. Ils  oublient qu'ils bénéficient depuis de très nombreuses années d'une évaluation de leur bien immobilier sans commune mesure avec sa valeur réelle, créant ainsi une injustice par rapport aux acquéreurs plus récents.

Ceux qui ont hérité de petites villas ont profité de la phénoménale augmentation du prix du terrain. Si le paiement d'un loyer fictif leur pose un problème, ils peuvent toujours souscrire un prêt hypothécaire comme ont dû le faire les acheteurs des générations suivantes.