28/06/2016

L'objectivité de SolidariteS

Selon le dernier journal de Soidarites, "un examen détaillé des comptes montre que le département des finances a encore négligé d'enregistrer une recette de 17,5 millions". Comme si le représentant de SolidariteS à la commission des finances, Jean Batou,  avait la capacité de faire un examen détaillé des comptes de l'Etat ! La vérité est qu'il s'agit d'une réserve de l'organe de contrôle pour ce montant qui est litigieux entre le pouvoir judiciaire et le département des finances. N'importe qui, se contentant comme M. Batou de lire le rapport du contrôleur (et non le détail des comptes de l'Etat) se serait incliné devant les explications de deux brillants experts comptables lors de la dernière plénière. Ceux-ci ont fait preuve de toute la pédagogie possible pour lui faire comprendre à quel point on n'avait pas "négligé d'enregistré une recette". Rien à faire. Il ne reste vraiment plus, comme l'a fait Yvan Zweifel, qu'à lui conseiller  les cours de comptabilité à la Migros, le lundi soir.

07/06/2016

La provision pour la caisse de retraite des fonctionnaires.

Le député socialiste Roger Deneys dépose un projet de loi pour ne plus permettre au Conseil d'Etat de constituer sans l'aval du Grand Conseil une provision pour "non atteinte des paliers intermédiaires" de la Caisse de retraite des fonctionnaires qui, selon les dispositions légales fédérales, doit avoir un taux de couverture de 60% en 2020 et 75% en 2030.

On peut bien sûr discuter de la pertinence de telles exigences fédérales, comme on peut remettre en cause le choix par le parlement des normes comptables qu'il a choisies, mais, pour l'instant, ce sont les normes en vigueur, comme le précise l'article 6 de la Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat : "Les principes et méthodes comptables applicables en matière de présentation... sont définis par les normes IPSAS".

Or, comme c'est très bien expliqué dans le manuel comptable de l'Etat de Genève, la norme IPSAS 25 exigerait que "les institutions de prévoyance de droit public présentant un degré de couverture inférieur à au moins 100% doivent faire l'objet d'une provision dans les comptes de l'Etat". Cependant, dans la mesure où l'Etat garantit à titre subsidiaire le paiement des prestations, à la place une provision est comptabilisée selon la norme IPSAS 19.

Cette dérogation est confirmée à l'article 7 du règlement sur l'établissement des Etats financiers : "Une provision est comptabilisée dans la mesure de la capacité financière de l'Etat afin de couvrir le risque que les taux prévus de la loi fédérale ne soient pas atteints".

La provision de 203 millions en 2014 et celle de 207 millions en 2015 sont donc tout sauf arbitraires et l'organe de révision ne manque pas de le rappeler en renvoyant au chapitre 17 des notes sur les états financiers. D'ailleurs, quels hurlements MM. Deneys et consorts n'auraient-ils pas manqué de pousser si on n'avait pris aucune disposition pour pallier au résultat catastrophique de la CEPG en 2015 !

Monsieur Deneys croit pouvoir traiter cette provision comme un provision ordinaire telle que celles traitées aux articles 33, 34, 58 et 60 qu'il veut triturer à sa guise. Il faudra - et il n'est pas le seul - qu'il s'habitue à l'idée que lorsqu'on choisit un référentiel comptable,  on en adopte les avantages et les inconvénients. Avant de traiter  le Conseil d'Etat et l'organe de révision de manipulateurs et de jeter tout le monde dans la rue sous cette bannière, on s'instruit, on lit, on réfléchit.

 

 

 

 

 

02/06/2016

Le rôle des députés suppléants

Je suis déçue par le vote majoritaire de ce jour du Grand Conseil sur ce sujet. Le MCG et l'UDC ont joint leurs voix à celles de la plupart des députés de gauche pour renforcer le rôle des députés suppléants en leur accordant le droit de présenter des projets de loi, de motion, de résolution, de postulat ou une question écrite. Ce n'est pas l'esprit de la nouvelle constitution, si mauvaise soit-elle.

Le rôle d'un suppléant est de suppléer, comme le voudraient un bon sens et une bonne foi élémentaires. Le concept de député suppléant est très proche de l'ancien concept de "vient ensuite", à cela près que l'intéressé peut remplacer en plénière ou en commission un député titulaire défaillant. L'article 81 de la Constitution précise bien que "le Grand Conseil est composé de 100 députés" Il n'est pas question d'y ajouter avec les mêmes droits des personnes sur lesquelles les suffrages du peuple ne se ont pas  portés en priorité.

Il est arrivé à plusieurs d'entre nous de ne pas être élus alors qu'ils s'étaient portés candidats à un mandat de député. Nous nous sommes inclinés devant le verdict des urnes malgré notre déception et c'est la moindre des choses. Pour ce qui concerne "Ensemble à Gauche", on comprend bien le calcul de SolidariteS, puisque les deux "Viennent ensuite" sont issues de ce mouvement. Le pouvoir accru qu'on va leur donner n'est destiné qu'à accroître le  poids (actuellement minoritaire) de SolidaritéS à l'intérieur du groupe parlementaire. Une fois de plus, l'intérêt général et le respect de l'esprit des lois passent au second plan.