24/01/2016

Votations du 28 février

Noyée dans la masse des nombreux objets proposés au vote des citoyens le 28 février, figure l'initiative de "Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la république et Canton de Genève". Il s'agit de la décision très importante de confier les comptes de l'Etat à la Cour des Comptes plutôt qu'à une fiduciaire privée. La nouvelle constitution se contente de dire "La révision des comptes de l'Etat est assurée par un organe externe et indépendant désigné par le Grand Conseil. Il peut s'agir de la Cour des Comptes"

Le Conseil d'Etat s'est empressé de profiter de cette brèche pour faire voter une Loi sur la Surveillance de l'Etat qui décide de confier cette révision à une fiduciaire privée. Ensemble à Gauche et les socialistes ont chacun déposé un projet de loi tendant à revenir sur ce vote et une majorité s'est dégagée dans ce sens à la commission des finances. Depuis lors, la droite et le Conseil d'Etat multiplient les manoeuvres dilatoires pour repousser ce vote en plénière.

Dans l'intervalle, l'UDC a déposé le projet de loi sur lequel la population est appelée à voter. La constitution dirait clairement désormais : "La révision des comptes de l'Etat est assurée par la Cour des Comptes". Là encore, le Conseil d'Etat a tout fait pour reculer ce vote jusqu'en Février 2016 et le noyer parmi de nombreux autres sujets importants.

On a essayé par  tous les moyens de discréditer la Cour des Comptes, en prétendant en particulier qu'elle ne disposait pas des experts réviseurs nécessaires. Or, elle dispose déjà de six experts comptables diplômés, dont un magistrat. De plus, elle travaille au coût de revient et n'a pas besoin d'une marge commerciale. Avec elle, il n'y aurait pas à redouter que des données sensibles, par exemple fiscales, puissent être transmises ou stockées à l'étranger.

La révision des comptes fait partie des missions traditionnelles des Cours de Comptes qui nous entourent. Votons OUI à ce projet de loi, même s'il émane d'un député UDC. 

Commentaires

Merci pour cette prise de position intelligente et courageuse Mme Orsini. Il est temps que les Suisses ressortent du clivage politique monstrueux qu'ils se sont construit, qu'ils comprennent qu'un choix politique n'est pas forcément mauvais juste parce qu'il vient de l'autre camp.

Écrit par : Piccand Michel | 24/01/2016

face à une constit genevoise récente, tissée dans le flou et nécessiteuse de fine-tuning
- dont quant à la garantie de séparation des pouvoirs,

séparation de pouvoirs à l'heure actuelle en aucun cas assurée,
ce que prouve par un tel modus operandi de délégation via sous-traitance (bonjour la sécurité),

il est plus que temps de réagir, affirmer le rôle de la cour des cptes et garantir son indépendance y inclus le mode d'élection de ses membres

Les genevois croulent sous les déséquilibres de fonctionnement de nos institutions: voter OUI à cette initiative est un pas en avant

Écrit par : suisse & genevois déshérité | 24/01/2016

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