27/11/2014

Le mépris de la Suisse

Quand je compare les propos des partisans de l'abolition des forfaits fiscaux  à ceux d'un Philippe Kenel, je suis frappée par la différence de vision que ces deux personnes ont de notre pays.

Selon Metin Arditi : "Le vrai coût est caché. Il est d'ordre moral. Une telle politique peut-elle ne pas avoir d'impact sur notre système de valeurs, fondé sur la dureté à la tâche, le goût du travail bien fait, la fiabilité"

Roger Nordmann : "Sur le plan de la crédibilité fiscale internationale de notre pays, ce dispositif est extrêmement nuisible. Il participe à cette logique de braconnage fiscal qui nous a trop souvent animés".

Sebastien Guex : "L'Etat lui-même encourage une gigantesque soustraction fiscale et c'est ça qui intéresse la classe dirigeante. Cela pousse tous ceux qui ont une possibilité, petite mais réelle, de frauder le fisc... à considérer l'incivisme fiscal comme une pratique normale"

Jean-Marie Meilland : "Les forfaits fiscaux sont-ils anti-constitutionnels ? Peu importe. Ils sont discriminatoires ? C'est sans importance... Même s'il n'y a, d'après les faits, aucune crainte à avoir en termes de pertes fiscales si les forfaits sont abolis... pourquoi ne pas enfin décider d'être moins cyniques ?"

Quelques propos qui élèvent le coeur et l'esprit, à mettre en regard avec le mépris affiché pour la capacité de notre pays à offrir d'autres valeurs que l'évasion fiscale :

Philippe Kenel : "Le mythe qui me fait froid dans le dos, c'est celui contant combien ces riches étrangers seront toujours attirés par cette Suisse si belle et si parfaite. Il faut dire les choses crûment. La Suisse romande, en particulier Genève... n'est absolument pas attractive sans ce système"

Quelle belle âme ! Il faut dire que le Monsieur vit des forfaits fiscaux et ne s'en cache pas. 

26/11/2014

Quelques chiffres

A un journaliste étranger, qui voulait absolument quelques exemples de forfaits scandaleux, j'ai vainement essayé d'opposer l'omerta, pourtant réelle, à laquelle on se heurte quand on essaie de s'en procurer des individuels auprès des différentes administrations fiscales cantonales.

je me suis donc replongée dans l'excellent numéro "spécial riches" publié par "Le Courrier" le 16 novembre dernier qui se livre à quelques estimations : Ingvar Kamprad, fondateur d'Ikea, qui vient de quitter Epalinges, dispose d'une fortune évaluée à plus de 40 milliards de Francs. Même s'il n'avait placé cette fortune qu'avec un rendement de 1% (au lieu des 15% couramment exigés), cela signifierait un revenu annuel de 450 millions. Or, il payait 165.000 Francs d'impôt, soit un taux de 0,03%.

Il a choisi d'aller finir ses jours en Suède ; les impôts économisés se chiffrent par milliards. De quoi, en effet, s'offrir une retraite à l'abri du besoin. Ses trois fils héritiers, comme toutes les trois cents plus grandes fortunes de Suisse, ont augmenté leur fortune en 2013, en l'occurrence de plus de 3 milliards.

Selon la chercheuse Monique Pinçon-Charlot, toujours citée par "Le courrier", "les riches sont bien une classe, qui veut venir à bout des "privilèges" des classes moyennes... la richesse produit une sidération qui assigne des places dans la vie".

Il ne nous reste qu'à espérer que le peuple suisse ne sera pas dupe de tous les chantages et contre-vérités qui auront été proférés au cours de cette campagne, avec un financement encore plus disproportionné qu'à l'ordinaire et l'appui inconditionnel de certains medias et qu'il votera avec enthousiasme un OUI massif à l'abolition des forfaits fiscaux.

25/11/2014

Dénaturation de la campagne

Sans doute las de nous opposer des arguments indéfendables, nos adversaires ont fait dévier la campagne pour l'abolition des forfaits fiscaux dans deux directions qui n'ont rien à voir avec l'objet de la votation de dimanche : Les déductions fiscales et les contribuables suisses qui ne paient pas d'impôts.

Le fait que les initiants aient eu dans l'esprit d'abolir toutes les déductions fiscales en plus des forfaits est proprement mensonger. C'est une théorie fumeuse née dans la cervelle tortueuse d'un avocat fiscaliste qui vit des forfaits qu'il obtient pour ses clients et ne correspond à aucune réalité. Si des parlementaires socialistes ont par ailleurs l'envie de s'attaquer à certaines déductions fiscales, c'est leur droit le plus strict. Mais cela n'a rien à voir avec le vote de dimanche pour lequel l'unité de la matière est totale. Rien ne nous empêchera à l'avenir, de souhaiter l'abolition du bouclier fiscal, de refuser la baisse drastique  du taux d'imposition du bénéfice des personnes  morales, etc. mais nous n'aurons pas besoin pour cela de changer la constitution fédérale.

Pour ce qui concerne la grande proportion de contribuables qui ne paient pas d'impôts, particulièrement à Genève, rappelons que ceux-ci ne demanderaient pas mieux que d'en payer, ce qui signifierait une amélioration sensible de leur situation pécuniaire. Alors que le PIB a crû de 20% en dix ans dans l'arc lémanique, l'augmentation de jeunes en formation et de "travailleurs pauvres" ne cesse d'augmenter. Le revenu imposable d'un célibataire genevois se situe entre 17.000 et 26.000 francs par an, soit entre 1.400 et 2.200 francs par mois. En effet, je ne vois pas le rapport avec les milliardaires de Cologny.

Il faut vraiment lire le livre de Thomas Piketty : "La capital au XXIème siècle". Il ne s'agit pas d'un marxiste, loin de là et ce n'est pas pour rien que ce livre a fait un tabac aux USA. il démontre le creusement comme jamais des inégalités.

24/11/2014

Nervosité sur le coteau

Excellente enquête du Temps, qui d'ailleurs s'est montré très objectif tout au long de la campagne sur l'abolition des forfaits fiscaux. On y apprend qu'il y a probablement plus d'une centaine de forfaitaires ultra-riches à Cologny. Suivent d'horribles détails tels que le fait que "la topographie pentue du lieu nécessite d'importants aménagements tels que des rampes d'accès et des ascenseurs, voire pour l'un d'entre eux, un funiculaire monte-charge". Les données publiées dans la FAO indiquent des transactions immobilières allant de 3,3 millions à 57 millions. Les acheteurs sont à 95% étrangers et parmi eux, on estime que 80% jouissent du forfait.

Un promoteur immobilier trouve impensable que ces milliardaires soient contraints à payer 1% sur leur fortune après l'abolition des forfaits fiscaux. A qui va-t-on faire croire qu'un milliardaire ne trouve pas le moyen de tirer un rendement de 1% de sa fortune ? Mais un conseiller administratif de Cologny pense, lui, que des départs pourraient arranger les affaires de la commune, qui n'a plus assez de terrains disponibles pour son développement. Une diminution des prix du terrain serait la bienvenue. Et, selon lui, s'il y avait une influence sur les finances communales, celle-ci serait très faible.

Pour ce qui nous concerne, nous persistons à penser que ce lieu idyllique en retiendra plus d'un et que le fait qu'ils paieront désormais l'impôt normal satisfera à la fois la morale et les finances publiques.

23/11/2014

Témoignage d'un forfaitaire ordinaire

"Le Temps" décrit dans son édition d'hier l'opinion qu'a de sa situation de forfaitaire un retraité canadien installé sur la Riviera vaudoise :

- "La Suisse offre la stabilité, une bonne organisation qui sait être flexible, des soins médicaux de qualité, des transports performants. Je paie des impôts justes par rapport à ce qu'offre en contrepartie le pays."

Est-ce à dire que les imbéciles de retraités suisses qui paient beaucoup plus sont imposés de façon injuste ? C'est vrai qu'on pourrait décider qu'à partir d'un certain niveau de revenu et de fortune, on ne paie plus d'impôt du tout.

- "La taxation ordinaire aurait été beaucoup plus compliquée. Il aurait fallu intégrer les déductions et réfléchir à la double imposition"

Pauvre chou ! C'est vrai que rien n'est plus horrible que de remplir une déclaration ordinaire. Mais pourquoi ne pas demander  votre fiscaliste habituel ? Vous l'avez pourtant payé assez cher pour vous obtenir le forfait. Alors que, comme vous le dites si bien, il ne s'agissait que d'écrire une simple lettre avec CV, photo de passeport et description du logement. 

- "La canton a validé la demande sans exiger d'autres pièces et sans engager d'autres investigations. Ensuite, d'année et année, le contribuable remplir une déclaration dans laquelle il énumère ses actifs et ses revenus en Suisse".

Mais bien entendu, pas dans le monde entier comme on l'exige de n'importe quel citoyen suisse ordinaire. De toutes  façons, on comprend entre les lignes que ce Monsieur, comme la majorité des forfaitaires,  compte bien rester en Suisse même après l'abolition des forfaits fiscaux car "l'attrait du pays outrepasse sa fiscalité".


22/11/2014

Dans le même journal improbable

"Entreprise Romande" enchaîne quelles pages plus loin : "Par méconnaissance, certains pensent que le régime d'imposition à le dépense est une affaire de privilégiés". Mais où le bon peuple est-il allé chercher une idée pareille ? Payer cent mille francs d'impôts comme étranger au lieu de plusieurs millions si on était Suisse avec le même revenu et la même fortune n'est pas absolument pas un privilège. D'ailleurs, ceux qui emploient ce mot n'ont aucune culture juridique !

"Nous voulons rendre cette campagne plus humaine" lance Jacques Jeannerat, directeur de la Chambre de Commerce. En effet, d'abominables gauchistes ont essayé de faire passer d'honnêtes retraités pour des profiteurs alors qu'ils sont parfaitement en règle avec la loi. Certes, ils sont censés ne pas travailler sur le territoire suisse et passent leur vie à gérer leurs affaires depuis leurs résidences de luxe, mais ne soyons pas mesquins. Ces gens ont une grande sensibilité et même si les montants d'impôts n'ont aucune importance pour eux ("Ils ne sont pas bloqués par leur budget" dit le même article), ils sont peinés par les propos inhumains tenus par certains.

Voilà maintenant que, toujours selon ce digne canard, les emplois menacés ne seraient plus de 22.000 mais de 80.000. Déjà que personne ne savait d'où venait le premier chiffre ahurissant, là nous sommes définitivement sidérés. C'est simple, le départ de certains forfaitaires (moins de 1% des recettes du canton) va entraîner selon l'auteur le report de projets tels que le CEVA, le dépôt des TPG et l'école de commerce de Frontenex. Pourquoi pas l'arrêt de l'aile Est de l'aéroport, le service des urgences de l'hôpital et les cours à l'Université ?

Certes le lectorat de ce genre de publication est assez spécial, mais essayer de gruger à ce point-là l'opinion publique révèle un écoeurant manque de déontologie.

21/11/2014

Voir plus loin que le bout de son nez

C'est le titre de l'édito d'"Entreprise Romande"  d'aujourd'hui au sujet des forfaits fiscaux. Cette publication remet la sauce en essayant à nouveau de nous faire croire que la classe moyenne va être touchée car l'initiative de "La Gauche-Alternative Linke-La Sinistra" ne viserait pas que les forfaits fiscaux, mais aussi les déductions fiscales et bla bla bla et bla bla bla. Il s'agit d'un fantasme de l'avocat fiscaliste Philippe Kenel depuis des mois, repris en choeur par les médias de droite pour affoler la population. Sachez qu'il n'en est rien et qu'en ma qualité d'initiante, je puis certifier que le comité d'initiative n'a jamais rien visé d'autre que les forfait fiscaux par sa phrase : "Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires". D'abord justement la classe moyenne n'est pas millionnaire et ensuite un privilège est une faveur accordée à une ou plusieurs personnes par rapport à d'autres qui sont exactement dans la même situation de revenu et de fortune. C'est le cas quand un retraité suisse est taxé selon la loi ordinaire alors qu'un retraité étranger à revenu et fortune égaux l'est uniquement sur un train de vie estimé à sept fois son loyer. 

Je vois que l'Institut Romand de Formation Permanente m'invite à un séminaire animé par le même inspiré Philippe Kenel le 11 décembre, soit 11 jours après la votation. Et devinez le thème de son intervention : "Quid des contribuables concernés en cas de OUI... La délocalisation et investissements des personnes fortunées étrangères en Suisse et en Belgique". Cet optimisme fait plaisir à voir et va illuminer mon week-end.

20/11/2014

Evaluation des forfaits fiscaux

Selon le dossier politique établi le 3 septembre 2012 par "Economiesuisse", "Etant donné que ces personnes n'étaient pas assujetties en Suisse auparavant, il serait très difficile, voire impossible pour les autorités fiscales de savoir à combien s'élèvent effectivement leur revenu ou leur fortune à l'étranger". D'où l'idée de les imposer en fonction de leur train de vie en Suisse.

Dans le dernier bulletin mensuel de la Chambre de commerce, François Longchamp nous explique : "les dossiers des contribuables sont établis, en premier lieu, par l'analyse des informations qu'ils nous communiquent concernant leurs dépenses mondiales. La dépense totale est fixée sur la base de ces éléments. L'administration n'a pas véritablement de marge d'appréciation car les critères sont objectifs".

Il faudrait savoir : Les dépenses mondiales seraient plus faciles à cerner que la fortune et le revenu mondiaux (que doit d'ailleurs indiquer tout contribuable suisse) ? Il est vrai que si on considère comme "critère objectif" ce que les forfaitaires racontent sur leur dépense mondiale...