20/11/2014

Evaluation des forfaits fiscaux

Selon le dossier politique établi le 3 septembre 2012 par "Economiesuisse", "Etant donné que ces personnes n'étaient pas assujetties en Suisse auparavant, il serait très difficile, voire impossible pour les autorités fiscales de savoir à combien s'élèvent effectivement leur revenu ou leur fortune à l'étranger". D'où l'idée de les imposer en fonction de leur train de vie en Suisse.

Dans le dernier bulletin mensuel de la Chambre de commerce, François Longchamp nous explique : "les dossiers des contribuables sont établis, en premier lieu, par l'analyse des informations qu'ils nous communiquent concernant leurs dépenses mondiales. La dépense totale est fixée sur la base de ces éléments. L'administration n'a pas véritablement de marge d'appréciation car les critères sont objectifs".

Il faudrait savoir : Les dépenses mondiales seraient plus faciles à cerner que la fortune et le revenu mondiaux (que doit d'ailleurs indiquer tout contribuable suisse) ? Il est vrai que si on considère comme "critère objectif" ce que les forfaitaires racontent sur leur dépense mondiale...

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