27/09/2014

Quelques idées fausses sur les forfaits fiscaux

L'abolition des forfaits fiscaux ne va pas appauvrir les cantons

Deux ans après leur abolition à Zurich, la moitié des étrangers au bénéfice du forfait (99 sur 201) avaient quitté le canton. mais les 102 restants, en payant l'impôt normal, loin de l'appauvrir, ont accru sa richesse de CHF 1,6 millions. D'une manière générale, ce sont les cadeaux aux plus riches qui ont vidé les caisses de l'Etat ces dernières années et il est temps de rétablir une fiscalité plus équitable.

Absence d'activité lucrative en Suisse

C'est une des deux conditions cumulatives pour bénéficier du forfait. Mais le Tribunal fédéral a les idées larges, puisqu'il a considéré dans un arrêt du 15 mai 2000 qu'il pouvait "être accordé à un contribuable rémunéré par une société sont le siège est en Suisse, pour autant que son activité soit uniquement exercée à l'étranger". Les riches actionnaires et autres oligarques peuvent donc administrer depuis la Suisse leur immense empire sans être soupçonnés de "travailler". De plus, ces mêmes étrangers peuvent bien entendu exercer à l'étranger toutes espèces d'activités lucratives.