14/07/2014

Les nouvelles ne sont pas si mauvaises

Sur le front de la fiscalité des entreprises, on lit dans la presse du 14 juillet que le modèle du Conseil Fédéral est moins catastrophique qu'on aurait pu le redouter : "Eveline Widmer-Schlumpf anticipe une baisse moyenne du taux effectif d'imposition des sociétés de 22% à 16%, nécessaire pour éviter un départ massif des entreprises au bénéfice de statuts spéciaux". Quand on vous disait que 13% était beaucoup trop bas !

La ministre des finances prévoit à ce sujet des pertes fiscales de 500 millions pour la confédération et de 1,7 milliards pour les cantons. Le montant de la compensation fédérale en faveur des cantons se monterait à 1 milliard, dont 105 millions pour Genève (on est loin des 250 millions qui devaient représenter le 50% de la perte genevoise selon notre Conseil d'Etat). Cette compensation serait financée par des économies...et l'imposition sur les gains en capitaux (gain prévu : 1,1 milliard) que nous réclamons depuis si longtemps ! Youpppie !!

Pascal Broulis est, paraît-il, furieux d'apprendre que non seulement le canton de Vaud ne touchera pas un centime de la Confédération, mais qu'il devrait au contraire verser 2,8 millions de Francs au pot commun. Finie l'union sacrée Vaud-Genève autour du taux à 13% ? Il faut dire que le canton de Vaud a bénéficié pendant des années de l'arrêté Bonny, ce qui n'et pas le cas de Genève.

Bref, à première vue, le nouvelles ne paraissent pas si mauvaises.

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