13/03/2014

Fiscalité des personnes morales

"Vaud et Genève sont unis en ordre de bataille" titre La Tribune. On ne répètera jamais assez que la concurrence intercantonale est une plaie pour la Suisse. Le Conseiller National socialiste Roger Nordmann a fait réaliser une étude remarquable (autrement remarquable que l'étude "Crea") par un consultant suisse-allémanique (B,S,S & Mundiconsulting), d'où il ressort qu'à un taux d'imposition de 13% pour le bénéfice des personnes morales, le Canton de Genève se ruinerait littéralement au profit de la Confédération. Roger Nordmann propose de profiter de l'occasion pour instaurer un taux unique pour toute la Suisse. Il faudrait au moins 16% pour que Confédération et cantons s'en sortent correctement.

Peu d'entreprises seraient concernées par la baisse d'impôt de 13%, en général celles qui pouvaient payer 24 1/2% sans aucun problème. En effet, beaucoup de petites SA ou Sarl ne font pas de bénéfices ou très peu. L'application d'un tel taux créerait de surcroît un déséquilibre inacceptable par rapport à toutes les PME qui sont sous la forme de raison individuelle ou sociétés en nom collectif, qui continueraient à payer leurs impôts normalement tout en voyant des entreprises prospères bénéficier d'une telle baisse, uniquement parce qu'elles ont choisi la forme de sociétés de capitaux.

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