21/02/2014

Où l'on reparle de l'initiative de Roger Nordmann

Le parti socialiste suisse vient de rendre publiques les conclusions d'une étude qu'il a confiée au Bureau BSS & Mundiconsulting sur l'imposition du bénéfice des sociétés de capitaux (injustement appelé "impôt sur le bénéfice des entreprises" car il n'est pas prévu de baisser les impôts des entreprises individuelles ou en nom collectif).

Le mandat du bureau était d'examiner l'impact financier de trois principaux scénarios politiques :

- Suppression des statuts spéciaux sans changer les taux ordinaires d'imposition des cantons

- Baisse généralisée à 13% (hypothèse David Hiller)

- Proposition de baisse à 16% (Hypothèse Roger Nordmann)

La probabilité de départ de certaines sociétés est soigneusement étudiée pour chaque point de fiscalité supplémentaire.

Le résultat de l'étude est formel : C'est la confédération et non les cantons qui a une énorme dépendance aux "statuts spéciaux"."Si les cantons sont solidaires entre eux et refusent de baisser les taux, ils s'en sortent très bien. S'ils se trahissent mutuellement en baissant les taux à 13%, ils se ruinent".

Nous avons déjà eu l'occasion de recevoir Roger Nordmann, chez Attac et chez "La Gauche" et lui avons confirmé que nous soutiendrions son initiative quand le PSS décidera de la lancer.

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