27/03/2013

Les arguments des adversaires

Je suis donc allée hier soir à l'Institut National Genevois écouter Philippe Kenel exposer ce qui doit être selon lui la stratégie de lutte de la droite contre l'initiative de "La Gauche" sur les forfaits fiscaux au niveau Fédéral, qui lui fait manifestement très peur. Il explique que c'est un problème romand car à partir d'une fortune de 10 millions, un étranger oisif a intérêt à payer l'impôt normal sur la fortune en Suisse Alémanique. pas un mot évidemment sur les faux oisifs qui passent leur journée à contrôler chez eux le travail de sociétés dont ils sont uniques actionnaires (mais pas salariés).

Aux dernières nouvelles, la Suisse compte 5.500 contribuables selon la dépense dont 700 à Genève. Il préconise que les cantons fixent un seuil minimum de 300.000. en plus de l'initiative fédérale de "La Gauche", une initiative cantonale pour la suppression de cet impôt a été déposée par les socialistes en 2012. Selon le dévoué avocat "Il y aura lieu de présenter ou non un contreprojet à cette initiative prévoyant notamment la fixation du plancher minimum des dépenses à CHF 400.000 au lieu de 300.000 aujourd'hui et de fixer un montant minimum de fortune imposable à CHF 8 millions, ce qui correspond à un impôt de 80.000 par an".

Pour ce qui est de l'initiative de "La Gauche", "Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires" qui a abouti en Nov. 2012, le peuple suisse devra voter en principe en 2014 ou 2015. Philippe Kenel fait un appel solennel aux cantons suisses allemands pour qu'ils prennent conscience qu'en écrivant "les privilèges fiscaux pour les personnes physiques sont illicites", ce n'est pas uniquement l'impôt d'après la dépense qui est menacé mais l'ensemble de la législation helvétique !!!

Je vois mal à quel autre privilège inconnu accordé à des personnes physiques Monsieur Kenel pourrait bien faire allusion. Il nous faudra donc bien expliquer à la population allémanique, moins concernée que nous par l'abolition de cet impôt, que nous ne sommes pas en train de sapper les bases de la Confédération (Il y a mille bénéficiares de cet impôt en Suisse Allémanique en tout et pour tout).

De toutes façons, le principe d'égalité devant l'impôt découle du principe général d'égalité reconnu dans la Constitution Fédérale. On fait comme si tous les Suisses fortunés "travaillaient" et s'il n'existait pas de Suisses assez riches pour ne pas travailler (et se contentant de surveiller la production de leurs dividendes comme l'étranger ci-dessus) qui paient leurs impôts au taux normal sans les privilèges accordés à son homologue étranger.

Bref, la lutte sera dure mais nous gagnerons. Une fois de plus, je me suis trouvée dans une salle de 300 personnes dont une écrasante majorité voue aux riches étrangers un culte obséqieux. Je ne suis pas sûre que cela les rende beaucoup plus heureux que les autres.

22/03/2013

"Entre Blocher et Melenchon"

Tel est le titre de l'éditorial de la Tribune d'aujourd'hui. Le journaliste, parlant de "Mélenchonite aigüe" prétend qu'à l'occasion de la prochaine initiative 1:12 des jeunes socialistes, on va "stigmatiser le patron exploiteur, mettre en scène le travailleur déguenillé". Je crois qu'il n'a pas bien compris que cette initiative ne visait malheureusement que deux catégories de salariés : les mieux et les plus mal lotis et pas "les patrons", c'est-à-dire ( hélas, trois fois hélas !) les actionnaires majoritaires de tout ce bastringue vacillant qu'est devenu de nos jours le capitalisme financier. Un peu d'ordre dans les salaires ne fera de mal à personne, mais à quand l'interdiction des profits éhontés des mafieux du négoce, de la finance, du football ou du show business ?

08/03/2013

Fiscalité : L'attractivité de Genève en péril

J'ai failli m'étrangler en lisant l'article d'aujourd'hui dans "La Tribune" et pense  utile de reproduire ici un résumé de mon récent exposé public concernant les sociétés à statut fiscal privilégié.

"...Depuis plusieurs années (2005), l'Union européenne veut négocier avec la Suisse car elle estime que les régimes d'imposition de certains cantons, qui offrent des avantages fiscaux aux sociétés holdings, administratives et mixtes basées sur leur territoire, pour des bénéfices réalisés dans l'Union Européenne, entraînent  une distorsion de concurrence et sont contraires à l'accord de libre-échange de 1972. Quatre cantons sont spécialement concernés par des statuts spéciaux : Genève, Zurich, Vaud et Bâle-Ville...

"A Genève, les sociétés de négoce de matières premières sont les pincipales concernées par ce cas de figure. Leur taux d'impôt cantonal et communal est ramené de 10% à 3 1/2% (plus l'impôt fédéral de 8.5%). Il existe certes des paradis fiscaux encore plus favorables où l'impôt sur ces richissimes sociétés n'existe pas du tout mais la Suisse offre une stabilité politique, des infrastructures impeccables, une grande place financière spécialisée dans le domaine du négoce, sans oublier les taux d'imposition favorables pour les particuliers... "

Le chantage au départ exposé dans une pleine page de "La Tribune" ne correpond à aucune réalité, pas plus que n'est crédible l'étude "Crea" commandée par le Conseil d'Etat Genevois. Celle-ci porte sur "les sociétés auxiliaires et sociétés liées" , cette globalité étant définie de manière extrêmement vague. On  ne sait pas exactement combien rapportent les statuts spéciaux, combien il y en a dans chaque catégorie, quelles recettes encaisserait le Canton en montant leur taux d'imposition de 11.5% à 13%, à 15%, à 21.5%. Les chiffres datent de 2008 sans qu'il soit possible d'en trouver d'autres dans aucune source cantonale ou fédérale. La seule hypothèse envisagée est le départ abrupt de toutes les sociétés du jour au lendemain alors que tout le monde reconnaît l'attractivité de Genève".

Les milieux de droite n'ont pas peur de gonfler chaque fois le nombre d'emplois menacés selon eux. Nous avons le droit d'obtenir du Conseil d'Etat un rapport sérieux sur le nombre d'emplois d'origine indigène concernés, et non sur le nombre de personnes récemment arrivées de l'étranger pour travailler dans des sociétés de négoce toujours plus prospères et prêtes partir à Londres ou Singapour du jour au lendemain. Nous exigeons une étude sérieuse sur ce que va nous côuter la baisse du taux d'imposition des sociétés suisses de capitaux qui ne demandaient rien à personne et pas seulement le départ hypothétique de ces sociétés.