06/01/2013

Mise au point

Un Français résidant en France mais gagnant son argent en Suisse (hors impôt à la source) est imposable par la Suisse en raison du rattachement économique (Art. 3 Loi cantonale et art. 4 Loi fédérale sur l'imposition des personnes physiques). Le taux de l'impôt correspond au moins au revenu acquis dans le canton et à la fortune qui y est située (art. 6 LIPP et art. 7 LIFD).

Je ne vois pas pourquoi on pousse des cris d'orfraie quand la France applique seulement le même régime à des Français résidant en Suisse mais gagnant leur argent en France. Elle ne s'occupe pas du forfait suisse, mais veut seulement taxer normalement les revenus réalisés en France. J'aime la Suisse autant que la France, mais il faut cesser de travestir la vérité pour faire monter la sauce.

Aucun traité n'a été dénoncé ; tout juste une circulaire a été abrogée comme je l'expliquais dans mon précédent blog. Vivement que ces forfaits fiscaux soient abolis ! Ils déplaisent autant aux Suisses qu'aux étrangers résidants aux revenus équivalents qui paient normalement leurs impôts.