18/12/2012

Les exilés fiscaux français en suisse

Selon "Le Temps", une "nouvelle menace" planerait sur ces pauvres gens, au bénéfice de forfaits fiscaux. Figurez-vous que ces derniers étaient jusqu'à présent protégés par l'instruction administrative française 14B-2211 No 7 de 1972. Celle-ci dérogeait au traité franco-suisse de double imposition qui devait normalement les exclure du bénéfice du traité. La fameuse instruction leur offrait la possibilité d'opter pour un forfait "majoré" de 30% qui leur octroyait définitivement une attestation de domicile fiscal en Suisse, même s'ils avaient en France leur activité professionnelle !!!

Or, ces rats du fisc français ont osé faire disparaître la fameuse directive d'un recensement récent de la docmentation française en vigueur. Ils pourraient considérer désormais comme ayant leur domicile fiscal en France les personnes qui y exercent leur activité professionnelle principale. Vous parlez d'un abominable scandale !!!

Heureusement que la prochaine suppression des forfaits fiscaux en Suisse, grâce à l'initiative de "La Gauche" va bientôt éclaircir ce paysage.

04/12/2012

La concurrence inter-cantonale

La concurrence fiscale intercantonale, une des plaies de notre pays, devrait, selon Xavier Oberson, hier invité de "Genève à chaud" servir de modèle à l'Europe. Quand on pense que le Canton de Zoug avait même inventé un impôt dégressif et que Josef Zisyadis avait dû aller y résider pour faire interdire cette aberration par le Tribunal Fédéral !

C'est du reste également une des plaies de l'Europe, dont un des premiers soins aurait dû être l'harmonisation de l'impôt sur les sociétés, de manière à décourager cette ignoble sous-enchère permanente avec tous les chantages à la délocalisation, au moins d'un pays européen à un autre.

Nous ne répèterons jamais assez que le type de personnes morales que l'on attire avec des taux défiant toute concurrence fragilisent notre économie, occupent le centre ville avec des bureaux de luxe en obligeant les gens modestes à aller habiter en France voisine et créent un volume insoutenable de trafic aéroportuaire et automobile.

Genève est une petite ville au teritoire limité qui ne doit pas rêver de se faire aussi grosse que le boeuf, même si c'est le rêve de son ministre des finances et de ses experts fiscaux les plus réputés. Continuons à lutter pour l'harmonisation fiscale intercantonale de l'impôt sur les personnes morales. Commençons par le laisser à Genève là où il est : à 21%. Si le trading nous quittait, cela nous coûterait 500 millions pour les seules sociétés concernées. Si l'on abaisse à 13% l'impôt de toutes les personnes morales du canton, cela ne nous coûte paraît-il que 500 millions (nous en doutons). Alors, que parte le Trading !!!