21/09/2011

RUBIK n'est pas un jeu amusant

En effet, RUBIK, c'est le nom des accords fiscaux bilatéraux que la Suisse a signés avec l'Allemagne et la Grande-Bretagne, avant que s'ouvre leur procédure de ratification. Leur entrée en vigueur est prévue au début 2013. C'est au départ  une idée de l'AFBS (Association des banques étrangères en Suisse) et Patrick Odier, Président de l'ASB (Association suisse des banquiers) était au début un peu seul à y croire.

Ces accords se veulent une alternative crédible à la suppression du secret bancaire. Une évaluation datant de 2009 annonce des avoirs étrangers non déclarés de 600 Milliards d'Euros en Suisse. Les accords s'articulent autour de deux axes :

- Régularisation anonyme des avoirs dissimulés dans les banques suisses par les résidents allemands et britanniques.

- Taxation effective de tous les revenus de la fortune et gains en capital imposables dans leur pays, sous forme de retenues à la source prélevées en Suisse.

Le taux effectif s'établirait à 20-25% dans le cadre de l'opération de régularisation puis, à l'avenir, les taux varieraient en fonction de la législation des pays concernés, entre 26.37% et 48%. Les banques suisses verseraient un acompte de 1.7 milliards d'euros à l'Allemagne et 415 millions à la Grande-Bretagne en 2013. Le contrôle serait assuré par la Confédération et des organismes suisses de certification.

Le problème, c'est que ces accords ne semblent pas compatibles avec la règlementation européenne sur la fiscalité de l'épargne, en cours de renégociation ni avec l'accord que la Suisse a conclu en 2004.

Il faut signaler l'extrême gravité de tels arrangements. En exonérant la Suisse de l'obligation de renseigner sur l'identité des titulaires de comptes, ce système créée une amnistie permanente pour les fraudeurs des pays concernés. Au Parlement de Strasbourg, les accords ont déjà provoqué une levée de boucliers, surtout que l'on estime à  200 milliards d'euros l'évasion grecque dans les banques helvétiques. Plusieurs eurodéputés souhaitent que l'on prenne comme modèle les pressions exercées sur la Confédération par les Etats-Unis.

D'autre part, en Allemagne, les ministres régionaux des finances sont convaincus que l'accord signé entre la Suisse et l'Allemagne n'est pas conforme à la Constitution. Les sociaux-démocrates allemands refusent de cautionner la légalisation de la fraude. En France, l'opinion publique n'est pas non plus prête à accepter la signature d'un tel accord.