21/09/2011

RUBIK n'est pas un jeu amusant

En effet, RUBIK, c'est le nom des accords fiscaux bilatéraux que la Suisse a signés avec l'Allemagne et la Grande-Bretagne, avant que s'ouvre leur procédure de ratification. Leur entrée en vigueur est prévue au début 2013. C'est au départ  une idée de l'AFBS (Association des banques étrangères en Suisse) et Patrick Odier, Président de l'ASB (Association suisse des banquiers) était au début un peu seul à y croire.

Ces accords se veulent une alternative crédible à la suppression du secret bancaire. Une évaluation datant de 2009 annonce des avoirs étrangers non déclarés de 600 Milliards d'Euros en Suisse. Les accords s'articulent autour de deux axes :

- Régularisation anonyme des avoirs dissimulés dans les banques suisses par les résidents allemands et britanniques.

- Taxation effective de tous les revenus de la fortune et gains en capital imposables dans leur pays, sous forme de retenues à la source prélevées en Suisse.

Le taux effectif s'établirait à 20-25% dans le cadre de l'opération de régularisation puis, à l'avenir, les taux varieraient en fonction de la législation des pays concernés, entre 26.37% et 48%. Les banques suisses verseraient un acompte de 1.7 milliards d'euros à l'Allemagne et 415 millions à la Grande-Bretagne en 2013. Le contrôle serait assuré par la Confédération et des organismes suisses de certification.

Le problème, c'est que ces accords ne semblent pas compatibles avec la règlementation européenne sur la fiscalité de l'épargne, en cours de renégociation ni avec l'accord que la Suisse a conclu en 2004.

Il faut signaler l'extrême gravité de tels arrangements. En exonérant la Suisse de l'obligation de renseigner sur l'identité des titulaires de comptes, ce système créée une amnistie permanente pour les fraudeurs des pays concernés. Au Parlement de Strasbourg, les accords ont déjà provoqué une levée de boucliers, surtout que l'on estime à  200 milliards d'euros l'évasion grecque dans les banques helvétiques. Plusieurs eurodéputés souhaitent que l'on prenne comme modèle les pressions exercées sur la Confédération par les Etats-Unis.

D'autre part, en Allemagne, les ministres régionaux des finances sont convaincus que l'accord signé entre la Suisse et l'Allemagne n'est pas conforme à la Constitution. Les sociaux-démocrates allemands refusent de cautionner la légalisation de la fraude. En France, l'opinion publique n'est pas non plus prête à accepter la signature d'un tel accord.

Commentaires

Il est imprudent, Magali, de sortir ainsi des chiffres contradictoires basés sur des "évaluations". Il est évident que la Grèce (200 milliards de dépôts en Suisse selon votre texte), à elle seule, ne représente pas le tiers des avoirs non fiscalisés en Suisse (600 milliards, toujours selon votre texte). Il y a donc au moins l'un de vos deux chiffres qui est faux, et une experte comptable telle que vous ne peut pas ne pas s'en rendre compte. En fait, très probablement les deux chiffres sont faux !
Vos autres évaluations ne sont pas plus rigoureuses. Si vous lisez les commentaires français dans les médias les plus lus, vous verrez qu'une majorité d'entre eux semble plutôt favorables à un tel accord, qui permettra à la France de récupérer très rapidement, sans douleurs et sans frais, des sommes très importantes. Au point que d'abord hostile, pour des raisons purement électoralistes, le Gouvernement Sarkozy semble avoir changé son fusil d'épaule. Il en va de même pour la Grèce, l'Espagne et même l'Italie, qui bien qu'ayant déjà abondamment pratiqué l'amnistie fiscale, se rend compte de l'intérêt du système, à l'heure où elle a besoin d'argent, rapidement.
Il faut être pragmatique. Dans l'état actuel des conventions internationales, et à cause notamment des altermondialistes qui ont largement contribué à ralentir les processus de mondialisation, les Etats restent suffisamment indépendants pour qu'il subsiste, ici ou là, toutes sortes de niches et de paradis fiscaux. Les plus riches n'auront aucune difficulté à planquer leur argent à Singapour, Macao ou dans des trusts étasuniens si les gouvernements européens leur font trop de misère. Ou à Panama, dans le cas des Grecs.
L'offre Suisse est un moyen de faire rentrer un paquet d'argent dans le circuit fiscalisé, de le faire très vite et sans complications juridiques, au moment où les Etats européens en ont le plus grand besoin. Croyez-vous que les fonctionnaires grecs, qui risquent d'avoir besoin de cet argent pour être payés, vont aller dire : "Oh non, pas question, on préfère que les Méchants soient punis, même si cela prend des années et qu'en attendant, le pays est mis en faillite ?"
Durant des décennies, la Suisse et tous les Suisse, vous et moi compris, avons vécu sur un système qui bien que légal du point de vue du droit helvétique, exploitait disons des failles du droit international. Ces temps sont révolus, et il faut aujourd'hui repartir sur des bases nouvelles. On peut le faire en cassant tout, ce qui sera préjudiciable à tout le monde, aux pays étrangers comme à la Suisse et aux Suisses, ou au contraire en passant des accords, qui coûtent à tout le monde (à commencer par les clients refiscalisés des banques et par les banques elles-mêmes qui vont payer de sacrés paquets d'argent), mais qui évitent le cataclysme.

Écrit par : Philippe Souaille | 21/09/2011

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