21/09/2009

La TVA

J'ai été étonnée , en regardant "Genève a chaud" de voir Pascal Decaillet convaincu que la TVA était payée par les entreprises. Il faut répéter que la totalité de la TVA est payée par le consommateur final (à l'exception de quelques secteurs tels que les loyers, les soins médicaux, l'enseignement... dispensés de TVA).

La TVA n'est due par les entreprises que sur la valeur qu'elles ont ajouté à leurs achats, d'où son nom d'ailleurs. Pour certains secteurs à faible marge bénéficiaire (mais à gros chiffre d'affaires), le montant payé est très faible. Les entreprises exportatrices ne paient rien du tout, au contraire c'est le service de la TVA qui leur rembourse la taxe payée sur leurs achats.

Certes, certaines entreprises ont choisi un système simplifié où l'impôt est dû sur le chiffre d'affaires, sans récupération de l'impôt sur les achats. mais le taux est alors considérablement réduit par rapport au taux normal.

Les seules personnes payant de plein fouet une augmentation de la TVA sont donc les consommateurs. La TVA n'est pas un impôt équitable car la consommation n'est pas proportionnelle au revenu. Le plus riche des nababs ne peut manger 18 poulet et 50 kilos de pommes de terre par jour. Par contre, ses possibilités d'investir en bourse (sans taxe) sont sans limites. La seule manière de rendre la TVA plus équitable serait de prévoir des taux différentiels particulièrement élevés sur les produits de luxe, ce qui n'est pas le cas pour le moment en Suisse.

... et aussi d'aller chercher le financement de l'AI ailleurs que dans une augmentation de la TVA (par exemple chez les entreprises, cher Monsieur Decaillet).

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