Le blog de Magali Orsini

Henri Guaino annonce ce matin à BFM une taxe Tobin française avant la fin 2O12. De qui se moque le gouvernement ? Il y a à peine un mois le secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, Pierre Lellouche, s’opposait au vote par le Sénat d’une telle taxe, estimant que la France "ne peut légiférer seule" car ce serait "contre-productif" et cela "nuirait à la place financière de Paris".

Depuis deux ans déjà Nicolas Sarkozy orne ses discours d’envolées lyriques sur la taxe Tobin. Il avait promis que le G20 de Cannes marquerait une avancée décisive : l’échec a été total. Aujourd’hui, à trois mois du premier tour de l’élection présidentielle, il prétend la décider seul, éventuellement avec l’Allemagne. Cette annonce est purement opportuniste : elle ne vise qu’à atténuer l’effet désastreux de l’annonce de la TVA « sociale », dont chacun sait qu’elle frappera d’abord les couches populaires. Elle manque totalement de crédibilité : contrairement à ce qui se fait toujours avant d’introduire un nouvel impôt, tout indique que Bercy n’a mené aucune étude sérieuse de faisabilité pour préparer la mise en place d’une telle taxe au plan français.

Tous les actes de Nicolas Sarkozy – réformes fiscales, réforme des retraites, sauvetage des banques sans contrepartie, casse des services publics… - montrent qu’il gouverne pour la finance. Rappelons également que Nicolas Sarkozy a supprimé en 2008 l'impôt de bourse, qui taxait à la Bourse de Paris les transactions sur actions au taux de 0,3%. Nicolas Sarkozy joue donc de façon indécente avec le symbole de la taxe Tobin pour tenter de redresser son image de Président des riches. La manipulation politique est trop grossière pour que les citoyens se laissent abuser.

La taxe Tobin est possible dès 2012, en Europe, au taux de 0,1%, en incluant les produits dérivés et (contrairement au projet de la Commission européenne) les transactions sur les devises, pour freiner fortement la circulation des capitaux et la spéculation et pour financer les biens publics mondiaux, à commencer par la lutte contre la pauvreté et le changement climatique. La France pourrait bien sûr montrer montrer l’exemple. Mais il faudrait une volonté politique, pas un bluff médiatique.


Attac France,
Paris, le 6 janvier 2012

Un article du "Temps" d'aujourd'hui, signé par Ram Etwareea, me donne la nausée. Il trouve intéressant un postulat déposé par un conseiller aux Etats radical demandant au Conseil Fédéral d'étudier une procédure d'insolvabilité pour les Etats. Alors que ce sont les banques qui devraient être en faillite depuis longtemps sans l'aide de ces cochons de contribuables, des individus sont donc assez cyniques pour réclamer la mort de ceux qui les ont sauvés. Et que je te compare les Etats et les entreprises (ce qu'on se garde bien de faire dans d'autres cas, quand on oublie complètement de citer l'Etat comme agent économique). Je ne trouve pas de nom assez ignoble pour qualifier cet auteur qui ose parler du "refinancement coûteux des Etats". Quand on pense que ses chères banques empruntent à la BCE à 0,5% pour reprêter aux Etats à un taux usuraire, le tout avec la bénédiction de cette engeance infâme qu'est le FMI ! Mais ne vous faites aucune illusion, les peuples ne se laisseront pas crever la bouche ouverte. Messieurs les banquiers, préparez vos valises pour Singapour, Hong kong ou Pekin car, sous nos climats, on entend déjà la révolte qui gronde.

Vous remarquerez que je dois traiter le dimanche à 10h du projet de nouvelle baisse du taux d'imposition pour les entreprises genevoises. Venez nombreux !!!

Je ne résiste pas à la tentation de résumer l'édito de François Delapierre dans "A Gauche" (publication du Parti de Gauche)

L'Allemagne commande au sein de la droite européenne, y-compris aux français. Or, le prétendu "modèle allemand" est responsable de graves déséqilibres économiques. L'excédent commercial allemand a été acquis par un dumping salarial systématique et a produit les déficits qu'elle reproche à ses partenaires. Ce sont les pays dits "dépensiers" qui ont financé sa croissance. Le traité de Lisbonne (rejeté par le peuple français mais imposé par Sarkozy) fait la part belle aux conceptions et aux intérêts allemands. Chirac avait voulu éviter justement une zone monétaire dominée sans partage par l'Allemagne, mais pour Sarkozy, ce n'est plus un problème. Or, cette domination conduit au désastre : Merkel s'est opposée à ce que la BCE puisse prêter aux Etats au même taux qu'aux banques privées. Le renonciation de ces dernières à une part de leurs créances envers la Grèce est une ruse évidente car elles eront recapitalisées à grand flot d'argent public.

En effet, RUBIK, c'est le nom des accords fiscaux bilatéraux que la Suisse a signés avec l'Allemagne et la Grande-Bretagne, avant que s'ouvre leur procédure de ratification. Leur entrée en vigueur est prévue au début 2013. C'est au départ  une idée de l'AFBS (Association des banques étrangères en Suisse) et Patrick Odier, Président de l'ASB (Association suisse des banquiers) était au début un peu seul à y croire.

Ces accords se veulent une alternative crédible à la suppression du secret bancaire. Une évaluation datant de 2009 annonce des avoirs étrangers non déclarés de 600 Milliards d'Euros en Suisse. Les accords s'articulent autour de deux axes :

- Régularisation anonyme des avoirs dissimulés dans les banques suisses par les résidents allemands et britanniques.

- Taxation effective de tous les revenus de la fortune et gains en capital imposables dans leur pays, sous forme de retenues à la source prélevées en Suisse.

Le taux effectif s'établirait à 20-25% dans le cadre de l'opération de régularisation puis, à l'avenir, les taux varieraient en fonction de la législation des pays concernés, entre 26.37% et 48%. Les banques suisses verseraient un acompte de 1.7 milliards d'euros à l'Allemagne et 415 millions à la Grande-Bretagne en 2013. Le contrôle serait assuré par la Confédération et des organismes suisses de certification.

Le problème, c'est que ces accords ne semblent pas compatibles avec la règlementation européenne sur la fiscalité de l'épargne, en cours de renégociation ni avec l'accord que la Suisse a conclu en 2004.

Il faut signaler l'extrême gravité de tels arrangements. En exonérant la Suisse de l'obligation de renseigner sur l'identité des titulaires de comptes, ce système créée une amnistie permanente pour les fraudeurs des pays concernés. Au Parlement de Strasbourg, les accords ont déjà provoqué une levée de boucliers, surtout que l'on estime à  200 milliards d'euros l'évasion grecque dans les banques helvétiques. Plusieurs eurodéputés souhaitent que l'on prenne comme modèle les pressions exercées sur la Confédération par les Etats-Unis.

D'autre part, en Allemagne, les ministres régionaux des finances sont convaincus que l'accord signé entre la Suisse et l'Allemagne n'est pas conforme à la Constitution. Les sociaux-démocrates allemands refusent de cautionner la légalisation de la fraude. En France, l'opinion publique n'est pas non plus prête à accepter la signature d'un tel accord.

Nous avons jusqu'en Février 2013 pour voter l'initiative sur un impôt fédéral sur les successions, dont 2/3 iront à l'AVS et 1/3 aux cantons. Celle-ci exonère les conjoints, prévoit des allègements pour les transmissions d'entreprises et une franchise de 2 millions. Exactement ce qu'aurait dû faire le Canton de Genève au lieu d'inclure dans son abolition des super-héritages échappant à toute taxation.

Réuni le 21 juillet à Bruxelles, le sommet de la zone euro a confirmé le choix politique des dirigeants : Faire payer aux contribuables et aux peuples européens le coût de la crise.

On a créé le Fonds européen de stabilité financière qui pourra racheter les obligations considérées comme pourries des pays débiteurs. Les contribuables européens vont décharger les banques qui auraient dû prendre les pertes en charge, pour avoir prêté de façon inconsidérée et cela avant-même qu’elles ne soient réalisées.

Les chefs d’Etat et de gouvernement européens réitèrent leur engagement à une austérité sans faille qui implique un tour de vis draconien sur les finances publiques partout en Europe.

Alors que la solution à la crise par l’arrêt des plans d’austérité et l’annulation partielle des dettes, l’annulation des cadeaux fiscaux faits depuis vingt ans aux entreprises et aux riches, la possibilité donnée à la Banque centrale européenne de prêter directement aux Etats membres,.

Attac France propose la mise en place d’un audit citoyen de la dette publique pour évaluer entre autres qui doit payer pour cette dette et jusqu’à quel point celle-ci est légitime

(Résumé d'une communication d'attac-France : "Les pyromanes saluent le plan anti-incendie de la zone euro"

Il y avait longtemps que nos autorités ne s'étaient pas préoccupées de la suppression ou de la dimination d'un impôt en faveur d'actionnaires ou de sociétés de capitaux. Cette fois, ce sont les droits de timbre (d'émission,  de négociation et sur les primes d'assurance) qui sont sur la sellette, en tout une bagatelle de 2 milliards 800 millions dont l'administration fiscale fédérale a été chargée d'étudier la suppression. Pour financer la perte de recettes, il est entre autres envisagé une hausse de la taxe CO2, de la TVA, etc. Comme toujours, de faire financer par le contribuable consommateur de base un cadeau totalement arbitraire aux possédants. Cette volonté de favoriser le capital envers et contre tout est tellement absurde que même des milliardaires américains ont annoncé qu'ils étaient d'accord pour une augmentation de leurs impôts si cela pouvait aider leur pays. Certes, les finances de la Suisse sont en meilleure santé, mais est-ce une raison pour faire de tels cadeaux à ceux qui n'en ont nul besoin au détriment des plus modestes ?